Cyclone : quelles sont les responsabilités du locataire et du propriétaire ?
En louant un bien, un propriétaire a des devoirs et responsabilités de même que le locataire. Si le logement subit un sinistre lors du passage d’un cyclone, chacun doit accomplir des démarches.
Cela peut paraître évident mais ce n’est pas toujours mis en pratique à Saint-Martin : lorsqu’un propriétaire loue son bien à une personne, il doit rédiger un bail en bonne et due forme et le faire signer au locataire avant que celui-ci n’emménage.
En emménageant, le locataire a également l’obligation de souscrire à une assurance logement et de fournir l’attestation au bailleur. Si vous passez par une agence immobilière, ce document est l’une des pièces demandées par le professionnel. Cette assurance couvre des dégâts que le locataire peut causer au logement ainsi que les dégâts causés à ses effets personnels par un sinistre, notamment un cyclone. Elle est indépendante de celle souscrite par le propriétaire, celle-ci couvre les dégâts causés au bâtiment en lui-même.
Après un cyclone, le locataire doit faire une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance et en avertir le propriétaire qui doit également faire une déclaration de son côté. Concernant l’indemnisation, tout dépend du contrat d’assurance habitation souscrit par le locataire et le propriétaire pour son bien.
Enfin, si après un cyclone, seule une partie du logement est habitable, le locataire peut demander une réduction du loyer au propriétaire. Le montant est fixé par ce denier. Le propriétaire devra stipuler par écrit le nouveau montant du loyer et préciser la période durant laquelle cette réduction s’applique, dans un avenant au bail, document qui doit être signé par les deux parties.
A SAVOIR
Si un propriétaire loue un bien avec jardin, il a l’obligation d’assurer les gros travaux d’entretien. Si le locataire doit nettoyer les gouttières, il n’a revanche pas l’obligation de s’assurer qu’elle soit bien fixée.
Concernant le jardin, la taille des arbres appartient au locataire mais l’élagage des arbres massifs appartient au propriétaire. Lors d’un cyclone mineur, si un arbre tombe dans votre jardin chez le voisin et endommage son véhicule ou autre bien, le propriétaire peut être tenu pour responsable.
Retrouvez cet article dans le magazine spécial cyclone du Soualigapost.com :
