15.06.2022

Etiquettes et nuances politiques : comment sont-elles attribuées

L’étiquette politique de la candidature de Frantz Gumbs aux élections législatives fait débat. Alors que le Rassemblement saint-martinois (RSM) avait soutenu Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, alors que la majorité présidentielle a accordé officiellement son soutien à Frantz Gumbs, ce dernier a été enregistré par les services de l’Etat sous la nuance DVC, divers droite. Comment les étiquettes et les nuances sont-elles définies ? Par qui ? Eléments de réponses.

L’attribution des nuances politiques est réglementée. Les consignes sont données aux préfets par le ministre de l’Intérieur via une circulaire. Le document est actualisé à chaque élection en fonction des partis politiques. Pour les élections législatives de juin, les préfets doivent se baser sur la circulaire du 13 mai.

«Le choix de l’étiquette est laissé à la libre appréciation du candidat. Il n’existe pas de catégories ni de grilles prédéfinies en la matière. Un candidat peut se déclarer sans étiquette ou n’en déclarer aucune», rappelle le ministre de l’Intérieur.

Cependant, une candidature doit impérativement être associée à une nuance politique, elle correspond au sigle qui se trouve en face du nom du candidat lors des résultats officiels. La nuance est attribuée par les services de préfecture lors de l’enregistrement de la candidature. «L’attribution des nuances politiques est un préalable essentiel à l’analyse électorale et à la lisibilité pour les citoyens», souligne le ministre qui demande aux préfets de «veiller à sélectionner avec soin la nuance qu’[ils attribueront] de manière discrétionnaire à chaque candidat».

Pour cela, les préfets doivent voir si le candidat est investi ou soutenu par une seule formation politique «disposant d’une nuance propre» ou non. Si tel est le cas, ils leur accordent la nuance correspondante. En sachant que les formations politiques reconnues sont le Parti communiste français (COM), la France Insoumise (FI), le Parti socialiste (SOC), le Parti radical de gauche (RDG), Ensemble ! (ENS), l’Union des démocrates et des indépendants (UDI), Les Républicains (LR), Reconquête ! (REC) et le Rassemblement national (RN).

Si les candidats n’ont reçu ni investiture, ni soutien ou s’ils ont reçu l’investiture ou le soutien d’une formation non reconnue officiellement et qui ne dispose donc pas de nuance propre, les préfets doivent leur attribuer une nuance dite de sensibilité politique prédéfinie : DXG (divers extrême gauche), DVG (divers gauche), ECO (écologistes), REG (régionalistes), DVC (divers centre), DVD (divers droite), DSV (droite souverainiste), DXD (divers extrême droite).

Malgré le soutien officiel de la majorité présidentielle (ENS) que Frantz Gumbs a accepté, il est enregistré comme candidat DVC, divers centre. «L'investiture m'a été offerte mais elle me paraissait trop clivante dans la mesure où ma candidature procède du momentum électoral des territoriales. Or, les électeurs du RSMA (c'est eux qui portent ma candidature essentiellement) votent autant à gauche qu'à droite. Compte-tenu du résultat local de la présidentielle, j'ai préféré ne pas m'aliéner de cette base en devenant le représentant d'un parti national à travers son investiture. Ensuite j'ai accepté le soutien car il indique que le parti présidentiel voit en moi un interlocuteur de confiance avec lequel il souhaite travailler. Un élément essentiel pour faire avancer nos nombreux dossiers», s’est-il justifié.

Une fois élus, les nouveaux députés devront intégrer un groupe politique au sein de l’Assemblée nationale selon leurs affinités politiques. Les groupes diffèrent selon les législatures. Pendant celle de 2017-2022, dix groupes existaient : La République en Marche, Les Républicains, MoDem et Démocrates apparentés, Socialistes et apparentés, Agir Ensemble, UDI et indépendants, Libertés et Territoires, La France Insoumise, Gauche démocrate et républicaine, les députés non inscrits.

Estelle Gasnet