04.05.2022

Création d’un pôle de compétence de lutte contre l’immigration irrégulière

Selon un décret de 2004, le préfet peut constituer un pôle de compétence en vue de conduire de manière durable des actions communes à plusieurs services déconcentrés de l’Etat sur le territoire. L’objectif est, en rassemblant les services œuvrant dans un domaine commun, de mieux coordonner les politiques publiques et donc de les rendre plus efficaces. Des représentants de l’Etat ont ainsi mis en place dans des départements des pôles de compétences en matière de sécurité routière, eau, nature ou bruit.

Moins de deux mois après sa prise de fonction à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le préfet Vincent Berton a souhaité doter les deux îles d’un pôle de compétence de lutte contre l’immigration irrégulière. Il lui a attribué trois missions principales : coordonner l’action de l’ensemble des services de l’Etat concourant à la lutte contre l’immigration irrégulière, en particulier l’application des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière ; assurer un suivi statistique, une analyse et une circulation de l’information en matière d’immigration irrégulière ; dresser un constat des difficultés rencontrées dans l’exercice de cette mission et faire des propositions en vue de les résoudre.

Le programme d’actions sera défini par un comité de pilotage présidé par le préfet. Ce comité fixera également les objectifs et évaluera les résultats en se réunissant au moins tous les mois. Le secrétariat du comité de pilotage sera assuré par le service de la citoyenneté et de l’immigration de la préfecture (service des étrangers).

Ce nouveau pôle de compétence rassemble le service de la citoyenneté et de l’immigration, la police aux frontières (PAF), la compagnie de gendarmerie et la brigade de surveillance extérieure (douane). Le procureur de la République est invité à participer aux réunions et au comité de pilotage.

Estelle Gasnet