06.09.2016

St Maarten : les différentes étapes des élections

Les élections de Sint Maarten se déroulent en neuf étapes et obéissent à des règles précises décrites dans l'ordonnance électorale.

Les citoyens de St Maarten sont appelés aux urnes le 26 septembre prochain afin d’élire les membres de leur gouvernement. Le système électoral est très différent de celui que l'on utilise en France, et possède des règles bien précises décrites dans les articles de l’ordonnance électorale (

). Le Central Voting Bureau, une institution indépendante, a pour mission de s’assurer du bon déroulement des élections et du respect de l’ordonnance électorale lors des neufs étapes.

1. Postulation Day (Journée de candidature)

Les partis politiques préalablement enregistrés auprès de l’Electoral Council (EC) doivent soumettre leur liste de candidats entre 9h et 16h. Ils doivent être munis d’une liste de pièces justificatives dont un avis de paiement de 2000 Naf (1110 $). S’ils n’obtiennent pas de siège, ils ne sont pas remboursés des frais d’inscription : ce que certains appellent “la double peine”.

2. Endorsment (Soutien)

Le jour suivant le Postulation Day, les nouveaux partis (et ceux qui n’ont pas été élus aux dernières élections) ont pour obligation de faire valider leur liste par un nombre de signatures correspondant à au moins 1% des suffrages exprimés lors de la dernière élection (2014). Ceux qui siègent déjà au Parlement sont exemptés de cette étape.

3. Examen des listes

Trois jours après, le Central Voting Bureau doit se réunir pour examiner les listes et vérifier qu’elles répondent à tous les critères (documents à l’appui, abréviations homologuées par l’EC, que le nom d’un candidat n’apparaisse que sur une seule liste, etc). Les résultats de cet examen doivent être rendus publics impérativement un jour ouvrable après. Audience au cours de laquelle les partis qui le souhaitent ont la possibilité de faire appel de la décision du Central Voting Bureau. Le cas échéant, l'audience doit alors être interrompue. 

4. Numérotation des listes

Les numéros des listes sont tirés au sort, par le Central Voting Bureau, contrairement à la France où les listes sont numérotées en fonction de l'ordre dans lequel elles ont été déposées en préfecture. Chaque parti choisit sa couleur à chaque élection. Dans le cas où deux partis voudraient la même couleur, celle-ci est alors tirée au sort.

5. Jour de l’élection

St Maarten est divisé par décret en zones de votes (districts) comprenant chacune un bureau. Chaque bureau de vote doit rassembler au maximum 1500 électeurs. Les électeurs sont appelés à voter lundi 26 septembre entre 8h et 20h. Selon l’ordonnance électorale, l’employeur a l’obligation d’accorder deux heures dans la journée à ses salariés pour qu’ils se rendent au bureau de vote si les bureaux de vote sont fermés en dehors de leurs horaires de travail.

6. Validation des votes

Un vote peut être déclaré nul pour diverses raisons, dont certaines sont similaires aux règles françaises. Le vote blanc par exemple n’est pas reconnu et assimilé à un vote nul, tout comme il est interdit d’ajouter quoi que ce soit sur le bulletin. En revanche à St Maarten l’électeur doit absolument utiliser un stylo rouge.

7. Attribution des sièges au Parlement

L’attribution des quinze sièges que compte le Parlement est proportionnelle au nombre de voix que le parti a obtenu lors des élections. Cette attribution s’effectue par une méthode de calcul précise, plutôt complexe.

8. Validation des résultats

La validation des résultats a lieu cinq jours après l’élection lors d’une réunion publique qui doit se tenir obligatoirement à 10h du matin.

9. Election au Parlement

Le candidat est élu au Parlement dans les trois jours après la validation des résultats. Il reçoit une confirmation écrite dans les cinq jours et doit informer le président du Central Voting Bureau s’il ou elle accepte l’élection. Une fois l’acception reçue, le président du CVB en informe le Parlement. Après quoi, le candidat élu dispose d’un délai de trois semaines pour prêter serment devant le Parlement dans une lettre.

 

Source : lecture de Jason Rogers (président du Central Voting Bureau) lors de la conférence "The Law Matters to You" du 29 août 2016

Photo : le Central Voting Bureau lors de l'attribution des numéros et des couleurs aux listes le 2 septembre 2016 (Government of St Maarten)

Fanny Fontan

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