Quelles sont les activités de la CTOS ?
En 2007 lors du passage en collectivité, la caisse des écoles de la commune a été supprimée et remplacée par la CTOS, la caisse territoriale des œuvres scolaires avec des activités similaires. La principale est la production à la cuisine centrale des repas pour les élèves scolarisés.
Restauration scolaire
De 2014 à 2016, la CTOS servait entre 410 635 et 435 325 repas par an aux enfants. En 2017 avec le passage de l’ouragan Irma, la production a chuté à quelque 257 600 repas. En 2018, elle a repris mais reste largement inférieure au niveau d’avant Irma avec 389 600 repas, cela s’explique par une baisse des effectifs dans les écoles. En 2019, la production est de nouveau en baisse du fait de la crise sanitaire et du confinement (328 670 repas). La CTOS fournit aussi des repas aux établissements scolaires privés, crèches, aux établissements pour personnes âgées, etc.
Jusqu’en 2019, la CTOS servait également des repas payants à certains de ses personnels ainsi qu’aux enseignants, mais cette activité était très faible : 770 repas servis en 2014, 535 en 2016 et 789 en 2018. La CTOS produisait aussi des repas pour ses personnels dans une proportion plus grande : 29 850 en 2014, 38 195 en 2016 et 40 665 en 2018. Les repas gratuits servis aux personnels représentaient 9,4 % de la totalité des repas produits en 2018.
Suite à un rapport sévère de la chambre territoriale des comptes dénonçant ces repas gratuits alors que les comptes de la CTOS étaient dans le rouge, cette prestation a cessé en 2019. «Elle a également obtenu, pour des périodes limitées, le marché de la Croix-Rouge pour la distribution de repas dans les écoles de la partie hollandaise et le marché des services aux armées. Cette initiative a été profitable puisqu’elle a rapporté en moyenne, sur la période 2017-2019, entre 20 et 30 % des ressources globales de la restauration», note la chambre territoriale des comptes dans son rapport sur les comptes et le budget de 2014 à 2020.
Activités périscolaires et extrascolaires
La CTOS fournit également des activités dites périscolaires, c’est-à-dire qu’elle assure l’accueil des enfants dans les écoles publiques avant le début de la classe, de 7h à 7h50, la surveillance de ces mêmes enfants à la pause de midi de 11h30 à 13h20 et l’accueil des enfants après la classe pendant une heure. Le mercredi matin et pendant les vacances scolaires, la CTOS prend également en charge les enfants, c’est une prestation extrascolaire.
En 2014, les agents de la CTOS avaient en charge 3 615 enfants à la pause méridienne et 950 après la classe et le mercredi matin dans les écoles publiques élémentaires, soit 66 % et 17 % des effectifs scolarisés. En 2019, le nombre d’enfants surveillés à la pause méridienne est de 2 860 (76 % des effectifs) et 1 250 après la classe (33% des effectifs) et sensiblement autant le mercredi. Le matin ils sont 935 à bénéficier de l’accueil par la CTOS, soit un quart des effectifs scolarisés.
La chambre territoriale des comptes qui a rendu un rapport d'observations des comptes de 2014 à 2019, précise que «la CTOS a choisi d’externaliser au maximum ces prestations, sa stratégie étant d’employer les agents en place et de déléguer à des associations les prestations qui ne peuvent être accomplies par les agents en interne. Un marché a été lancé en janvier 2020. Trois offres sont parvenues à la CTOS mais une seule s’est révélée régulière, c’est-à-dire conforme administrativement à la procédure engagée».
En 2019, l’ensemble des activités a rapporté à la CTOS 1,26 million d’euros.
