20.10.2020

Interdiction du plastique : la partie hollandaise s’inspire de la partie française pour légiférer

Les services en charge de l’environnement au sein du gouvernement hollandais souhaitent limiter l’usage du plastique à usage unique sur leur territoire. Aussi ont-ils contacté Pascale Laborde, l’élue en charge de l’environnement au sein de la Collectivité après son intervention lors du conseil territorial sur la question.

«Ils souhaitent que nous mettions en place des actions en commun pour sensibiliser la population et les professionnels», explique Pascale Laborde. Une première campagne d’information vient ainsi d’être lancée sur l’ensemble du territoire. Cette action fait suite à celle déjà menée l’an passé au moment du carnaval à St Maarten.

Une autre campagne sera organisée fin novembre toujours des deux côtés de l’île, il s’agira par contre d’une campagne de nettoyage similaire à celles déjà initiées en partie française en 2017 et 2018. Associations, citoyens, élus seront invités à y participer. Les services de la COM et du gouvernement de St Maarten travaillent à l’organisation de cette action.

Les élus de la partie hollandaise veulent aller encore plus loin. Ils sont en effet favorables à la suppression du plastique à usage unique et ont aussi pris attache avec Pascale Laborde à ce sujet. Si la partie française est soumise à la loi nationale en la matière, Sint Maarten qui dispose de la compétence environnement est entièrement libre de légiférer. «Or nous n’avons pas encore de législation spécifique dans ce domaine», confie Nikima Hickinson du «Department Interior and Kingdom relations» au sein du gouvernement de Sint Maarten. «C’est pourquoi, quand ils ont vu que nous étions impliqués et déterminés à vouloir supprimer l’usage du plastique, les services de l’environnement hollandais nous ont ainsi consultés pour connaître la loi française et pour voir comment ils pouvaient l’adapter à leur territoire», précise Pascale Laborde ; la volonté étant d’harmoniser les mesures en en dupliquant certaines, afin que la population et les socioprofessionnels soient soumis aux mêmes règles des deux côtés de l’île.

«Un projet de texte de loi est en cours de rédaction par le Parlement de Sint Maarten», confirme Nikima Hickinson. «Il doit encore faire l’objet de discussions entre ses membres puis être soumis au vote. Il devra être adopté à la majorité, sa légalité devra aussi être validée avant de voir la loi s’appliquer», explique-t-elle.

En termes de délai, tout dépend des discussions et des négociations, bref de la volonté politique. «Avant de lancer la rédaction de ce projet de loi, nous avons effectué des recherches pour estimer l’impact de ce changement en termes de coût d’approvsionnement. Et nous avons pu constater que les prix sont quasiment les mêmes», souligne Nikima Hickinson.

Cependant, la future loi de Sint Maarten sera moins contraignante que la loi française car elle interdira dans un premier temps uniquement les sacs et sachets plastiques distribués dans les magasins ainsi que les pailles.

Pour rappel, les sacs en plastiques sont déjà interdits en France, y compris à Saint-Martin. Et début 2021 le seront aussi les coton-tige, couverts, assiettes et pailles en plastique. «Pour renforcer et appuyer cette loi, le président de la COM va prendre un arrêté symbolique pour rappeler ces interdictions sur notre territoire », précise Pascale Laborde. «Je vais aussi lui demander de prendre un second arrêté pour bannir l’usage du polystyrène», ajoute-t-elle.

Enfin, Nikima Hickinson a suggéré à Pascale Laborde de signer un memorandum de témoigner de la volonté commune des deux côtés de l’île d’agir en matière d’environnement.

Estelle Gasnet