Mise en place de permanences notaire

Comment gère-t-on une succession ? Quelles sont les démarches lors d’une acquisition immobilière ? Comment transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants ? Comment contester un héritage ? Autant de questions que chacun peut se poser et auxquelles un notaire peut répondre.

Toutefois beaucoup de personnes ne peuvent consulter un notaire pour diverses raisons, c’est pourquoi le conseil départemental d’accès au droit a décidé de mettre en place des permanences sur le territoire.

Une fois par trimestre, un notaire de Saint-Martin recevra le public. Chacun pourra poser les questions qu’il souhaite. La consultation d’une durée de vingt à trente minutes est gratuite et permettra au professionnel d’apporter des informations selon chaque situation familiale. La première consultation aura lieu le 27 novembre. Il est impératif de prendre rendez-vous auprès de Sibel Aydin au 0690 88 79 49 ou par courriel pointdaccessaudroit.sxm.sbh@gmail.com.

Permanence juristes

Pour rappel, le conseil départemental d’accès au droit organise aussi des permanences juristes chaque semaine. Elles se tiennent dans les maisons de services publics à Sandy Ground (le lundi des semaines impaires de 9h à 12h) et à Quartier d’Orléans (le lundi des semaines paires de 9h à 12h). Des permanences ont aussi lieu chaque vendredi de 9h à 12 h à Sandy Ground à la MASP.

Qu'est-ce qu'un conseil départemental d’accès au droit ?

Chaque département est doté d'un CDAD, Saint-Martin dépendant de celui de Guadeloupe. Il a pour mission de piloter la politique de l’accès au droit sur le territoire départemental. Le CDAD recense donc les besoins, définit une politique locale, impulse des actions (forum seniors, festival du film judiciaire, guides à destination du jeune public, colloques, journées portes ouvertes, etc.), et évalue la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.