26.11.2019

"Le niveau de consommation des fonds européens est très satisfaisant à Saint-Martin"

Une délégation de suivi des fonds européens est actuellement à Saint-Martin pour évaluer l'utilisation des crédits.

En six mois, les crédits de consommation des fonds européens par Saint-Martin ont progressé de 30 points. «Aujourd’hui, le niveau de consommation est très satisfaisant», déclare Pierre Dirlewanger*, membre de la commission de suivi des fonds européens en déplacement à Saint-Martin.

Au niveau du Feder qui finance en grande partie des projets privés ou publics liés au développement économique, la commission note une consommation à hauteur de 72 %. Au niveau du FSE, le fonds social européen, le taux est de 42 %. A quasiment un an de la fin des programmes, Pierre Dirlewanger ne se montre pas inquiet : au vu des besoins du territoire, les enveloppes seront entièrement consommées d’ici le 31 décembre 2020, date limite pour déposer un projet.

«Nous n’avons pas eu de dégagements d’office pour l’instant», insiste-t-il. Toutefois, il est nécessaire de faire remonter les factures rapidement et de manière régulière pour justement ne pas perdre les crédits alloués, admet Jack Plaisir, chef de service de la coopération régionale, des Fonds européens et des politiques contractuelles à la préfecture de Saint-Martin. En effet, si les dépenses ne sont pas justifiées dans les temps impartis, la commission européenne annule son financement, donc le versement des fonds.

En revanche les membres de la délégation de la commission ne cachent pas certaines inquiétudes quant aux prochains programmes opérationnels, ceux qui s’étaleront sur la période 2021-2027. «Le Parlement souhaite augmenter les budgets, la commission les baisser et le conseil des ministres les placer à un niveau encore inférieur à celui proposé par la commission», explique Pierre Dirlewanger. Les enveloppes budgétaires pourraient ainsi être réduites et par conséquent également le montant de celles attribuées aux régions ultrapériphériques et à Saint-Martin. De plus, des négociations sont en cours pour le taux de cofinancement des projets soit maintenu à 85 % et non abaissé à 70 % comme cela a été proposé.

En tout état de cause, les membres de la délégation de suivi sont clairs : il est important de commencer à travailler sur les prochains programmes qui débuteront en 2021. Il faut être en mesure de pouvoir identifier les enjeux, les projets et leurs financements afin de pouvoir justifier d’un minimum de crédits et de les négocier s’ils sont accordés de manière insuffisantes.

Sur la période en cours, le Feder était abondé à hauteur de 38 millions d’euros et le FSE de 20 millions, des sommes qui apparaissent faibles aux yeux de Pierre Dirlewanger au regard des besoins en équipements, infrastructures du territoire. Reste toutefois à être capable de prouver ces besoins. C’est pourquoi la COM a sollicité une assistance à maîtrise d’ouvrage pour réaliser cette évaluation.

* Pierre Dirlewanger est administrateur principal Belgique, France, Luxembourg à la direction générale de la politique régionale et urbaine au sein de la commission européenne.

Estelle Gasnet