08.11.2019

La reconstruction a-t-elle impacté les recettes de la TGCA ?

En toute logique, la reconstruction suite au passage d’Irma devrait avoir un impact positif sur une grande partie de l’économie de l’île ; les citoyens devant reconstruire ou rénover leurs biens, achètent des matériaux ou recourent à des entreprises pour réaliser les travaux, bref autant d’activités commerciales qui génèrent des recettes fiscales. Mais ces rentrées ont-elles été enregistrées ? Toutes les entreprises intervenu dans ce contexte post Irma ont-elles reversé la TGCA comme elles l’auraient dû ? Eléments de réponse.

Indemnités versées et destinées à la reconstruction

A fin mai 2019, la fédération française des assurances confirmait que 890 millions d’euros d’indemnités avaient été versés. Cela représente, idéalement, un gain de 35,6 millions d’euros de TGCA pour la COM dans l’hypothèse où la totalité de cette enveloppe ait été utilisée à la reconstruction. Mais, cela ne peut être le cas pour diverses raisons.

La première étant que certains assurés n’ont pas souhaité dépenser les indemnités pour reconstruire ; selon nos sources, 270 millions d’euros n’ont ainsi pas été réinvestis. Restent alors 620 millions d’euros d’indemnités injectés en partie française par les compagnies d’assurance et destinés, en théorie, à la reconstruction.

Ces 620 millions d’euros représenteraient un produit supplémentaire total de TGCA de 24,8 millions d’euros que la COM aurait pu percevoir en 2018 et 2019.

Recettes de TGCA

A fin octobre 2019, les recettes de la TGCA s’élèvent pour l’année à 19,82 millions d’euros. Le montant moyen recouvré mensuellement étant de 2 millions, on peut supposer que la TGCA rapportera entre 23 et 24 millions d’euros en 2019. Ce sera environ 3 à 4 millions de plus qu’en 2018, entre 8 et 9 millions de plus qu’en 2015.

Néanmoins on est loin des montants espérés par la COM grâce à la reconstruction.

Si l’on considère une recette moyenne annuelle de 16 millions d’euros avant Irma et 2017, le gain observé en 2018 est de 4 millions et en 2019 de 7 millions d’euros. Soit un total de 11 millions en deux ans. Or, comme vu précédemment, les indemnités d’assurance seraient en mesure de produire un gain d’environ 25 millions d’euros. Soit 2,2 fois supérieur à celui aujourd’hui observé.

Et cela vaudrait si les recettes supplémentaires enregistrées étaient uniquement dues à la recrudescence d’activité dans le BTP. Or, comme le rappellent chaque année les services fiscaux de la COM, les contrôles permettent de récupérer des sommes antérieurement dues, donc sans rapport avec le chiffre d’affaires réalisé dans l’année. En mars de cette année, ils avait annoncé une hausse de TGCA de 6 millions en 2018 par rapport à 2017 grâce aux contrôles et au suivi des cent plus grosses entreprises de la partie française.

En tout état de cause, les recettes de TGCA devraient tout de même continuer à progresser dans la mesure où la totalité des chantiers n’est pas terminée, où la totalité des 620 millions d’indemnités versés n’est donc pas dépensée à ce jour.

Estelle Gasnet
2 commentaires

Commentaires

Pourquoi doit on payer une TGCA sur des indemnités d’assurances post Irma alors que les indemnités correspondes à des remboursements sur des matériaux déjà taxés avant Irma … donc on doit payer deux fois la TGCA ,avant Irma et après Irma

Qu'est ce tu racontes ?
Les indemnités correspondent aux matériaux rachetés et/ou les travaux réalisés.
Ceux abîmés ont bien été rachetés...
On

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