21.03.2019

Le budget de la CCISM est réglé avec un déficit de plus de 1,1 M€

Le 15 mars, la préfète a réglé le budget de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) à la demande de la chambre territoriale des comptes ( CTC). Pour rappel, la préfète avait saisi en avril 2018 la CTC car elle estimait que la CCISM avait voté le budget 2018 en déséquilibre. En octobre, la CTC avait rendu un avis confirmant ce déséquilibre et avait invité la CCISM à réviser son budget. N’ayant pas eu de réponse dans le temps imparti, la CTC avait émis un second avis en février dernier en demandant à la préfète de régler ledit budget.

Dans son premiers avis, la chambre territoriale avait rectifié certains postes de dépenses et de recettes ce qui faisait apparaître un déficit de 1 153 659 millions d’euros ; elle avait considéré que certaines dépenses n’avaient pas été prises en compte et que certaines recettes avaient été surestimées.

La préfète a repris ces modifications. Aussi le budget 2018 de la CCI de Saint-Martin a-t-il réglé avec un déficit supérieur à 1,15 million d’euros dont 1,16 million de déficit en section de fonctionnement et un résultat de 8 500 euros en section d’investissement.

Représentant 134 % des recettes réelles de fonctionnement, le déficit doit être, selon la loi, combler par la collectivité si la CCISM ne le peut pas.

Pour rappel, l’ancien président de la CCISM, Jean Arnell, avait dénoncé dans sa lettre de démission début 2018 le manque de dotations de la part de la CCISM et de l’Etat à la chambre consulaire locale. «La dette de l’Etat envers la CCI de Saint-Martin est estimée à 5 millions € sur la période 2010-2017, pour l’exercice des missions exercées. (…) Après quatre années de consultations avec l’Etat sur la compensation financière des missions que nous menons pour son compte, et avec la Collectivité de Saint-Martin sur un partenariat pour l’appui aux entreprises et au territoire, je déplore qu’aucune solution n’a été apporté pour garantir la pérennité financière et l’indépendance de la CCISM», avait-il déclaré.

Estelle Gasnet
4 commentaires

Commentaires

Autrement dit faux en écritures, escroqueries, abus de confiance et certainement d autres encore .....voilà un bel os à ronger.... et la justice pourrait utilement s intéresser à ce dossier .....

Et voilà comment commencent les ragots !
Lisez l’article, lisez le rapport de la Ctc
Vous vous contentez de salir notre île encore et encore sans prendre le temps de lecture. Il n’edt Nullement question de corruption justement, ni de détournement de fonds:
À votre grand dam n’est ce pas ? Votre jalousie vous découvre

N'importe quoi, vous devez connaitre du monde à la CCI !!

N'importe quoi, il a dit #faux en ecriture# pas corruption ( enfin pas encore ) quant à salir votre île vous n'avez pas besoin d'aide, vous êtes trop forts pour cela.
Votre probleme: VOUS N'AIMEZ PAS VOTRE ILE,VOUS NE LA RESPECTEZ PAS
VOUS AIMEZ JUSTE L'ARGENT

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