31.01.2019

Habitat insalubre : plusieurs logements ont déjà été contrôlés par les services de l'Etat

Lors de sa venue à Saint-Martin fin septembre, Emmanuel Macron avait sommé les bailleurs sociaux de réaliser les travaux de reconstruction de leurs logements avant le 31 décembre 2018. Sinon des procédures de pratique d’activités de marchand de sommeil seraient déclenchées.

Quelques jours après la visite du chef de l’Etat se mettait en place localement un comité pour lutter contre l’habitat insalubre composé notamment de représentants de l’Etat, de l’ARS, de la Collectivité et du parquet détaché. A noter que si la compétence logement appartient à la Collectivité, la lutte contre l'habitat insalubre est du ressort de l'Etat (compétence de santé).

«Plusieurs logements ont été visités», indique l’Agence régionale de santé (ARS) qui attend des renforts de la Guadeloupe de ses services ainsi que ceux de la DEAL (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement). «J’ai vu des appartements où je n’habiterais pas», commente la préfète Sylvie Feucher estimant que certains "bailleurs sont de mauvaise foi". «Pour l’instant nous avons contrôlé les logements dont les locataires se sont plaints», explique l’ARS.

«Les critères d’insalubrité sont très précis mais déjà, nous regardons les non-conformités », ajoute-t-elle. Par non-conformités, l’ARS entend d’importantes infiltrations par le toit ou les fenêtres, de l’humidité dans les murs, etc. Pour être relevées par l’ARS, elles doivent présenter un risque direct pour la santé des occupants. Si tel n’est pas le cas, le défaut est noté et communiqué aux services concernés de la Collectivité qui a la compétence logement.

Après le relevé de non-conformités ou signes d’insalubrité, un rapport est établi et transmis aux différents acteurs concernés que sont le locataire, le propriétaire et le président de la COM.

Ensuite un dialogue est instauré entre l’ARS et le propriétaire afin que celui-ci fasse rapidement les travaux nécessaires.

«Nous ne cherchons pas à aller dans le conflit. Pour l’instant, les problèmes se sont réglés à l’amiable», confie la préfète qui invite les locataires de logements sociaux ou non de communiquer avec l’association d’aide aux victimes Trait d’Union.

Estelle Gasnet