08.01.2019

Immatriculation d'une voiture : de quel côté est-ce le moins cher ?

Les propriétaires de véhicule de la partie hollandaise ont jusqu'au 28 février pour renouveler leurs plaques d'immatriculation. Des deux côtés de l’île, les automobilistes doivent s’acquitter d’une taxe sur le certificat d’immatriculation. Les deux systèmes sont totalement différents. Nous avons comparé les coûts.

♦ À Sint Maarten, tous les ans les propriétaires de véhicules doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules motorisés (Motor Vehicle Tax). En début d’année, ils doivent la verser au gouvernement et en contre partie, une nouvelle plaque leur est remise ; le numéro reste identique, seule la couleur de fond diffère. Un temps imparti est accordé pour procéder à l’échange aux termes duquel des contrôles par les forces de police sont systématiquement organisés (et annoncés) afin de contraindre les propriétaires à s’en acquitter.

Cette année, les services de l’administration de Sint Maarten accueillent le public jusqu'au 28 février.

Le montant de la taxe est inchangé en 2019. Pour un véhicule particulier (immatriculé M), il est de 275 Naf auquel il faut ajouter 12,50 Naf correspondants au prix des deux plaques. Cela revient ainsi au propriétaire à payer 287,50 Naf soit 159,72 dollars.

♦ Côté français, le système est tout autre et identique à celui de la métropole. Les propriétaires doivent s’acquitter d’une taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) lors de l’acquisition. Jusqu’au 31 décembre 2014 à Saint-Martin, cette taxe était de 150 euros, quelle que soit la voiture particulière. À partir du 1er janvier 2015 est entrée en vigueur une nouvelle mesure localement : le propriétaire paie en fonction de la puissance fiscale de son véhicule (comme en métropole). À Saint-Martin, le taux a été fixé à 36 euros le cheval fiscal et à 18 euros si le véhicule a plus de dix ans.

Ainsi pour une voiture d’une puissance de six chevaux, le propriétaire paie 216 euros ; pour une voiture de 12 CV, 432 euros.

La différence d’avec le système de Sint Maarten est que le propriétaire ne paie qu’une fois cette taxe, au moment de la délivrance de la carte grise. Et non tous les ans. Si la première fois, le coût est plus important côté français, il devient en revanche plus avantageux dès deux ans.

Par exemple sur une durée de quatre ans, une personne dont la voiture fait 6 CV, aura payé 216 euros de taxe à Saint-Martin ou 638 dollars à Sint Maarten.

♦ Contrôle technique

Au niveau du contrôle technique, des visites sont obligatoires des deux côtés de l’île. À Sint Maarten, elles doivent être effectuées tous les deux ans et en partie française, le contrôle doit être effectué avant la quatrième année du véhicule neuf, puis tous les deux ans.

À Sint Maarten, la visite coûte de l’ordre de 35 dollars et à Saint-Martin, 95 euros.

Selon notre exemple d’un particulier de Saint-Martin dont la voiture a 4 ans et fait 6 CV, celui-ci aura payé 216 € de carte grise et 95 € de contrôle technique, soit un total de 311 euros. Le même propriétaire à Sint Maarten aura payé 638 dollars et deux contrôles techniques, soit un total de quelque 710 dollars.

Même un propriétaire d’un véhicule faisant 12 CV, le système français est plus avantageux : 527 euros contre 710 dollars.

♦ Recettes générées

En 2015, la taxe sur les certificats d’immatriculation  a rapporté à la COM quelque 845 000 euros. La Motor Vehicle tax rapporte en moyenne au gouvernement de Sint Maarten entre 9,2 et 9,7 millions de Naf, soit entre  5,1 et 5,38 millions de dollars.

Estelle Gasnet
5 commentaires

Commentaires

Merci pour ces infos très intéressantes.

Alors pourquoi tant de résidents de la partie française sont immatriculée en partie néerlandaise ? N'y a-t-il plus de lien entre le domicile et l'immatriculation de son véhicule ? Il y a sûrement quelque chose de louche dans cette affaire ! Si la COM faisait respecter la réglementation, il y aurait assurément plus d'argent dans les caisses...

Le contrôle technique hollandais est beaucoup moins restrictif que le français. Et les assurances coté Hollandais sont moins chères car les plafonds de remboursements sont inférieurs.

Espérant que le rédacteur de l'article, n'a pas intentionnellement omis de relever que l'assurance revient moins chère avec une plaque hollandaise par rapport à une plaque franco St Martinoise en maintenant pour référence NAGICO.

C'est intéressant de mettre la lumière sur les supposés avantages de la partie hollandaise de l'île : constitution de société, immatriculation de véhicule, habitat (baux emphytéotiques, etc.) assurances. Les chiffres bruts ne sont pas toujours en faveur de Sint Maarten... et si on les met en perspective avec la "prestation" ou le "bénéfice" reçu, il est parfois plus intéressant d'investir plus d'argent au départ. Ensuite, une autre chose, pas des moindre, c'est la Loi, lorsque l'on est résident FR, on immatricule son véhicule côté FR, pas vrai ? LOL.

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