04.12.2018

Hôtels et commerçants doivent demander une autorisation préalable pour rouvrir

Les services de l’État et de la Collectivité rappellent les obligations légales.

A l’approche de la haute saison touristique, les services de l’État et de la Collectivité constatent qu’un grand nombre d’établissements, notamment d’hôtels et de surfaces commerciales, ont ouvert ou rouvert sans autorisation.

Il est rappelé à l’ensemble des entrepreneurs et des commerçants que, conformément au code de la construction et de l’habitation, l’ouverture de tout établissement recevant du public est soumise à une demande d’autorisation préalable adressée au président de la collectivité (ou au moins à une déclaration pour les établissements de faible capacité).

Toute réouverture d’un établissement après une fermeture d’au moins 10 mois consécutifs est également soumise à cette obligation.

Les gérants de ces établissements doivent donc impérativement prendre l’attache de la direction de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la Collectivité, en précisant notamment la surface et la capacité de l’établissement, le type d’activité et la nature des travaux réalisés, pour connaître les documents nécessaires à la constitution de leur dossier.

La Collectivité instruira les demandes, et réunira si besoin la commission de sécurité pour une visite de contrôle de l’établissement et de ses installations.

Il est rappelé que tout contrevenant à ces dispositions réglementaires s’expose à une amende de 5ème catégorie appliquée autant de fois qu’il y a de journées sans visite de contrôle, sans autorisation ou déclaration d’ouverture, soit 1500 € d’amende par jour d’ouverture.

Anonyme
5 commentaires

Commentaires

est ce que c'est valable pour ceux qui font de la location touristique ? car là aussi on voit de tout et du rien... prix exorbitant et souvent publicité avec les photos d'avant irma...

Et c'est pour encourager les initiatives????

Bande de débiles de la com on s en sortira jamais avec vous

Je partage pas votre opinion .... ce là devrait permettre de recenser les commerçants et vérifier le paiement des taxes ... tiens voilà une mission pour nos valeureux policiers territoriaux .....et en plus sécurisante pour la population .... mais peut être suis je naïf ....

Tous ces gens font le maximum pour relancer l'économie chancelante du coté Français, et on trouve encore les moyens de leur mettre des batons dans les roues, Félicitations ironiques.

Ajouter un commentaire

Commentaires des articles

  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <blockquote> <br> <cite> <code> <dd> <div> <dl> <dt> <em> <li> <ol> <p> <span> <strong> <ul>

Texte brut

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.