22.11.2018

Pourquoi ne peut-il pas y avoir de VTC à Saint-Martin ?

Le terme VTC signifie "Véhicule de Tourisme avec Chauffeur". Ce type de transport s'apparente à celui proposé par des plates-formes comme Uber.
Qu’est-ce que le VTC ?

Le terme VTC signifie "Véhicule de Tourisme avec Chauffeur". On peut aussi dire Voiture de Transport avec Chauffeur. Plus précisément, le terme désigne les “exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties.” (Article L 3122-1 du Code des transports).

Comme un chauffeur de taxi, un chauffeur VTC transporte des passagers, mais là où il se différencie d’un chauffeur de taxi, c’est en fixant à l’avance les conditions de prise en charge. Les taxis sont les seuls à pouvoir marauder, c’est-à-dire à attendre leurs clients dans la rue. Le chauffeur VTC peut, lui, soit développer son propre portefeuille de clients (ou être partenaire d’une société ou d’un hôtel), soit passer par une plateforme telle qu’Uber par exemple. Par ailleurs son véhicule ne peut excéder neuf places.

Comment devenir chauffeur VTC ?

Il faut avant tout être majeur(e), titulaire d’un permis de plus de trois ans et ne pas avoir de casier judiciaire. Lorsque ces conditions initiales sont réunies, il faut obtenir une carte professionnelle VTC, délivrée par la préfecture. Pour l’obtenir, le postulant doit suivre une formation VTC dans un centre agrée et réussir l’examen qui permet la délivrance de la carte professionnelle. Il peut demander une licence provisoire afin de créer sa structure juridique, la majorité exerçant en auto-entrepreneur ou en SASU. Une fois la société immatriculée, le chauffeur peut obtenir sa carte professionnelle définitive et se lancer.                  

Pourquoi n’y-a-t-il pas de VTC à Saint-Martin ?

Pour pallier les carences du système de transports en commun limité à certains trajets, amplifiées la nuit où il est inexistant, quelques entrepreneurs ont tenté de lancer des applications de VTC en partie française. Il suffit de compter le nombre de taxis illégaux dits « gypsys » pour constater qu’il y a, au moins localement, un marché à exploiter dans le transport de passagers à prix réduit, pour des trajets personnalisés.

Le problème c’est que ces applications sont illégales. La Collectivité de Saint-Martin détient la compétence transports et définit ses propres règles en fonction de la situation économique de l’île. Selon le service Transport il existe seulement certaines formules, outre le transport scolaire, celui de marchandises et les ambulances : le transport par taxi, le TCP (transport en commun de personnes de la gare routière à Philipsburg de neuf places et plus), le TCI (transports collectifs interurbains, minibus de neuf places assises chauffeur compris, affectés à la desserte des lignes intérieures), et la Grande remise. Cette dernière est l’équivalent d’un VTC haut de gamme, destiné aux touristes. Tous ces transports sont soumis à une autorisation de la COM et à des formations préalables qu’elle organise. Cette autorisation est nominative et délivrée pour un véhicule particulier correspondant au type de formule choisie.

Fanny Fontan
2 commentaires

Commentaires

Il suffirait de se faire payer un peu de carburant et non pas de l argent pour être dans la légalité. Ça s appelle un échange .

pourquoi multiplier les véhicules vu l'état des routes... 20 dollars Marigot/Juliana ou Marigot/ Grand case c'est clairement de l'arnaque!

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