21.11.2018

Que risque-t-on en achetant une voiture volée ? (3/3)

L'acquéreur peut être poursuivi en justice même s'il ignorait que le véhicule provenait d'un vol.

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion. La personne à qui vous l’avez achetée vous a donné (tous) les papiers, tout vous semble donc en règle. Et pourtant il s’agit d’une voiture volée. Vous faites alors l’objet d’une enquête de gendarmerie. Vous pouvez être accusé de recel de vol et poursuivi en justice.

Qu’est ce que le recel de vol ?

Le recel de vol est la détention, la transmission, la vente ou l'achat d'une chose que l'on sait issue d'un vol. La peine encourue pour recel dépend de la gravité du vol initial. Le receleur risque la même peine que le voleur : cinq ans de prison et une amende pouvant atteindre la moitié de la valeur des biens concernés, quel que soit ce montant.

Quels sont les cas jugés à Saint-Martin ?

La plupart des personnes convoquées devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin sont reconnues coupable de recel car elles ne sont pas en mesure de prouver qu’elles se sont fait arnaquer par le vendeur. Il existe deux cas typiques :

- les personnes incriminées tentent de se défendre en expliquant aux juges qu’elles ne peuvent pas montrer les papiers du véhicule car tout simplement elles ne les ont pas. «Le vendeur ne les [leur] a pas encore donnés», disent-elles. Les magistrats sont catégoriques : «si le vendeur ne vous donne les papiers, c’est que le véhicule a été volé».

- les personnes incriminées tentent de faire preuve de naïveté. Et souvent celles-ci ont récupéré les papiers du véhicule. Leur bonne foi est difficile à croire car elles ont acheté un véhicule à un prix très compétitif par rapport au prix du marché. Si certes la cote de l’argus est difficilement applicable localement, il existe une tendance du marché. Chacun dans sa recherche d’une voiture d’occasion, regarde ici et là les prix pratiqués et lorsqu’une voiture est proposée à un tarif bien en deçà sans «cause départ» ou autre justifiant le prix bradé, c’est «qu’il y a un problème». Vous avez constaté que quelque chose ne semblait pas normal, mais vous avez tout de même acheté la voiture. C’est ainsi que vous pouvez vous retrouver accusé de recel passif.

Estelle Gasnet

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