Le conseil territorial se réunit mercredi
Le conseil territorial se réunira mercredi 14 novembre à partir de 9 heures en l’hôtel de la Collectivité.
L’ordre du jour est le suivant :
1/ Modification du code de l’urbanisme
2/ Lancement d’une procédure d’élaboration d’un programme local de l’habitat
3/ Modification des délibérations prorogeant les procédures adaptées applicables aux autorisations d’urbanisme portant sur la réparation ou la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés par Irma
4/ Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire du littoral – site de la baie de l’embouchure
5/ Perception des impôts/ Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2018 et mesures fiscales diverses
6/ Fixation des taux d’imposition pour l’année 2019
7/ Approbation du choix du concessionnaire de service public d’eau potable et d’assainissement
8/ Délibération relative à l’approbation du principe de la reprise en régie par l’établissement public portuaire, de l’exploitation des marinas Fort Louis et port La Royale.
