26.10.2018

Les députés valident l’exonération des cotisations jusqu’au 30 juin

Ne sont concernées que les entreprises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté l’amendement numéro 1382 visant à prolonger les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises jusqu’au 30 juin2019.

Cette mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron lors de son déplacement à Saint-Martin les 29 et 30 septembre. «Cet amendement vise à prolonger l’application des dispositions décidées après l’épisode Irma. Vous le savez, l’île de Saint-Martin a été durablement détruite par cet ouragan, et nous l’avons aidée à se reconstruire à travers des allègements et des exonérations de cotisations. Nous voyons aujourd’hui que cette reconstruction prend du temps. Cet amendement vise donc à accompagner durablement une île très durement touchée par l’ouragan. Cette prolongation correspond à une demande des cotisants de Saint-Martin, mais aussi de Saint-Barthélemy», a expliqué aux parlementaires la ministre Agnès Buzyn qui a présenté l’amendement.

Cela représente 44 millions d’euros au titre de la part patronale du régime général, [le montant avoisine ] 44 millions d’euros. «Quant aux cotisations encaissées postérieurement à Irma, ce sont 14 millions d’euros pour Saint-Martin et 14 millions également pour Saint-Barthélemy qui pourraient aujourd’hui faire l’objet d’une annulation», a précisé la ministre.

Dans un Tweet, Annick Girardin «[s’est félicitée] de ce vote qui permet de poursuivre la reconstruction ».

Estelle Gasnet
5 commentaires

Commentaires

pas très clair comme d habitude ;
il y a un vrai travail journalistique a faire !!!
l état rembourse pour ceux qui ont payé ?on ne comprends pas

Quand vous aurez fini de dénigrer systématiquement le travail du soualiga post, vous pourrez sans doute remonter vos manches et nous expliquer ce que, concrètement, vous faites pour la reconstruction de Saint Martin.
Tous autant que les autres.

actuellement l'état paye surtout pour ceux qui ne payent rien.... et ne cotisent pas .....

Le seul problee, c’est que nous payons des cotisations depuis IRMA, aucune exonération n’a jamais été mise en place pour le moment donc il ne s’agit pas de « Prolongation «  à proprement parler mais d’annulation et de remboursement des cotisations perçues par la CGSS depuis IRMA et de remboursement pour ceux qui les auraient versés.
En revanche quand je recherche l’amendement, je ne vois rien qui fait référence à Saint Martin, avez vous une source officielle du texte svp?

Il y a ambiguïté car il a toujours été question de moratoire, et nous au SNEG nous avons ecrit à la ministre dès le lendemain d'Irma, à plusieurs reprises, et nous avons toujours demandé la suppression totale des dettes sociales pour les entreprises, et sa réponse a été la confirmation du moratoire!