05.10.2018

L’Etat n’a pas donné 500 millions d’euros directement à la COM de Saint-Martin

Depuis les déclarations du président de la République le week-end dernier, une mauvaise interprétation des chiffres est faite. Toutes les aides n’ont pas été versées. Précisions.
500 millions débloqués par l’Etat

Dans son bilan un an après Irma, l’Etat indique avoir débloqué 500 millions d’euros. Précisément ce sont, selon le dossier de presse du ministère de l’Outre-mer, 493 millions d’euros :

163 millions ont permis le financement des mesures d’urgences (envoi de matériels, d’équipements, personnels, etc. juste après Irma),

330 millions pour la reconstruction de Saint-Martin mais aussi à celle de Saint-Barthélemy.

Par reconstruction, il faut entendre soutiens aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers. Ce ne sont pas 330 millions d’euros versés uniquement et directement à la COM de Saint-Martin mais 97,4 millions aux entreprises et particuliers des deux îles et 146,5 millions aux deux collectivités, sans compter un prêt maximal de 60 millions que la COM de Saint-Martin pourrait souscrire et pour lequel l’Etat s’engage à payer les intérêts et le coût du dispositif d'activité partielle en 2018.

97,4 millions pour les entreprises et les particuliers des deux îles

97,4 millions d’euros ont été engagés par l’Etat en soutien aux entreprises et aux particuliers mais seuls 6,4 millions ont directement été donnés :

  • 1,7 M€ à 1 200 particuliers et 100 entreprises via le fonds de solidarité outre-mer,
  • 2 M€ à 4 200 foyers de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy via la carte Cohésia,
  • 2,7 M€ à 638 entreprises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Les autres 91 millions correspondent au financement de mesures dont ont bénéficié les entreprises :

  • 45 M€ pour le moratoire sur les charges sociales patronales, dont la moitié non remboursable,
  • 46 M€ pour financer l’activité partielle en 2017. En mars 2018, 1 600 entreprises de SaintBarthélemy et de Saint-Martin, soit 7 700 salariés sur les deux îles dont 4 900 à Saint-Martin en avaient bénéficié. Les prévisions pour 2018 sont de 75 millions.
146,5 millions pour les deux îles

Sur les 500 millions (ou précisément 493 M€), 35 % sont destinés aux deux îles, principalement à celle de Saint-Martin. Mais cette somme n’est pas versée directement à la COM de Saint-Martin.

  • 62,2 millions directement pour la COM

Directement, la COM doit recevoir de l’Etat 62,2 millions d’euros pour assurer son fonctionnement (paiement des salaires, fournisseurs, etc.) et ainsi compenser la baisse de recettes fiscales. 12,2 M€ ont déjà été versés en 2017 et 25 M€ en 2018. Reste à recevoir pour la COM 25 M€.

  • 2,9 M € pour la COM de Saint-Barthélemy

La Collectivité de Saint-Barthélemy a été exonérée du paiement de sa dotation de compensation négative pour 2018, ce qui représente une aide de 2,9 millions d’euros de la part de l’Etat.

  • 54 M€ pour financer la reconstruction à Saint-Martin par la COM

La COM a la compétence de reconstruire (outre ses propres bâtiments, non pris en compte dans cette liste) les écoles, les équipements sportifs, une partie des équipements pour protéger la population ainsi que les opérations d’assainissement et d’enfouissement des réseaux électriques ; cela représente un chantier estimé à 123,6 millions d’euros.

L’Etat s’est engagé, selon le protocole signé avec la COM, à financer 54 millions comme suit :

  • 15 millions la reconstruction des écoles,
  • 900 000 euros la reconstruction des équipements sportifs,
  • 17,8 millions la protection des populations des risques naturels (abris paracyclonique, système d’alerte, etc.)
  • 5,6 millions les opérations d’assainissement
  • 14,7 millions pour l’enfouissement des réseaux électriques

A ce jour, la COM n’a pas encore reçu de financements. Pour les écoles, les 15 millions d’euros de l’Etat seront versés contre factures pour la construction du collège 900 en 2019. A noter que l’enfouissement des réseaux électriques sera subventionné à hauteur de 80 % par le FACE, un fonds national.

  • 6 millions pour les logements sociaux

L’Etat accorde une aide de 6 millions d’euros pour la reconstruction des logements sociaux. Elle n’a pas encore été versée ; elle le sera à la COM qui devra la répartir entre les bailleurs sociaux.

  • 21,4 millions la reconstruction de bâtiments gérés par l’Etat

L’Etat accorde une aide de 6 millions d’euros pour la reconstruction du centre hospitalier Louis-Constant Fleming. Elle sera versée par la caisse d’assurance maladie.

Il financera à hauteur de 15 millions la reconstruction de la préfecture ; un peu plus de 3 millions ont été débloqués pour réaménager provisoirement les locaux.

60 millions de prêt garantis

L’Etat s’est engagé à payer les intérêts d’un prêt allant jusqu’à 60 millions d’euros que la COM pourrait contracter auprès de l’agence française de développement ou de la caisse des dépôts. Selon la COM, ce montant est trop important car sa capacité d’endettement ne dépasse pas les 20 millions d’euros.

Ces 60 millions apparaissent dans le total des engagements financiers de l’Etat envers la COM de Saint-Martin même s’il ne s’agit que d’un montant maximal.

46 millions d’aide de l’Europe

L’Union européenne a accordé 46 millions d’euros à Saint-Martin. Cette somme aurait pu être perçue par l’Etat pour qu’il puisse se rembourser d’une partie de ses 163 millions de mesures d’urgence, mais il a préféré donner «un tirage exclusif » à Saint-Martin, c’est-à-dire que la COM percevra dans leur intégralité ces 46 millions. A la condition qu’elle soit en mesure de prouver ses dépenses. Elle a déjà montré des factures à hauteur de 14 millions et reçu 4 millions.

Sur les 500 M€, combien pour la COM ?

Au final, sur les 500 millions (ou 493 millions) débloqués par l’Etat au bénéfice de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 143,6 millions d’euros sont destinés au territoire de Saint-Martin (même si la préfecture sert les deux îles) dont 116,2 millions à la COM.

Elle n’a reçu à ce jour que 37,2 millions pour son fonctionnement. Ainsi que 4 millions de l’Europe, soit 41,2 millions d’euros. Ces 4 millions ont été utilisés pour financer les travaux de rénovation dans les écoles.

Les aides de l’Etat et de l’Europe pour la reconstruction ne seront versées que sur présentation de factures.

 

Estelle Gasnet
9 commentaires

Commentaires

Merci pour ces précisions...tu travailles bien tu seras récompensé !!! La carotte ....

et l'Etat paye les salaires des employés de la COM...

Franchement, ça ne fait pas avancer le débat si le président donne des fakes news et ne dément pas de façon tout à fait officielle, c’est à dire pardon , je m’excuse, je me suis mal exprimé, ce n’est pas la réalité. Au moins la préfecture pourrait pondre un communiqué, bien sûr c’est encore plus facile de dire que c’est la journaliste qui est vendu à la com. Bande de nase!

on comprend mieux pourquoi on voit de plus en plus de grosses berlines sur l'ile , si je comprends bien on paye pour la COM avec nos impots et en plus l'état leur verse une enveloppe pour les payer (elle est pas belle la vie) et après on dit que l'état ne fait rien, ils en ont jamais assez .... faudrait savoir comment cette somme sera vraiment utilisée ...vu la bande de vautours idem pour les logements sociaux...

Comme les vitres sont teintées on ne voit pas que ce sont des visages pâles (en cours de bronzage) qui sont au volant...

Rene j'ai vu beaucoup de visages pales (en cours de bronzage) au volant des "grosses berlines": Hummer etc...

Les assurances autos ont réformés beaucoup de véhicule

Bref, je ne vois là rien de bien différent de ce qui se passe avec les assurances des particuliers : il faut se bouger le c.. pour faire avancer son dossier et il faut présenter les factures.

Ça ne vaut vraiment pas le coup de faire un article aussi indigeste pour une évidence aussi simple.

Au boulot la COM.

La population de St Martin compte 35000 habitants, si on enlève les bébés : 800 naissances par an, les enfants, les adolescents... il reste à peine 20 000 personnes
97 MILLIONS ça fait 4850 Euros par adulte !!! Je m'étonne de n'avoir rien reçu !
Et je comprends mieux comment certains ont pu acheter leur BMW ou leur Audi...

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