30.08.2018

Chez Raymond à Baie Rouge : les questions soulevées par l’affaire

Le collectif Soualiga United appelle à une marche de protestation ; Louis Mussington dénonce la situation.

Le collectif Soualiga United invite la population à se rassembler mardi 4 septembre devant l’école Nina Duverly à Marigot à partir de 8 heures. Il s’agit d’une «marche de protestation» suite aux récents événements survenus à Baie Rouge. Le Mouvement for Justice and Prosperity (MJP) apporte son soutien à cette manifestation, son leader Louis Mussington l’a annoncé sur sa page Facebook.

«Nous apportons un soutien sans faille au collectif Soualiga United et appelons à se mobiliser (…) C’est l’occasion de dénoncer cette injustice flagrante et de nous unir afin de nous opposer à toute privatisation de plage sur notre île », écrit-il.

Il a par ailleurs envoyé un communiqué de presse qui soulève plusieurs interrogations.

Le bâtiment appartenait-il à Raymond Mussington ?

Louis Mussington dénonce le fait que le «carbet» de Raymond Mussington ait été détruit «alors que l’ordre de démolir n’est pas à ce jour prononcé de manière définitive par un magistrat, ni exécuté par le pouvoir public». Pour rappel, le 21 août les gendarmes ont fermé l’établissement et saisi le matériel. «L’initiative [de démolir] a été prise par quelques membres de l’association des propriétaires des Terres-Basses», précise Louis Mussington. Or, «nul n’a le droit de se faire justice soi-même», considère-t-il. Il estime que «la destruction d’un bien appartenant à autrui est condamnable par la loi».

Si le leader du MJP a raison sur ces derniers faits, il n’apporte toutefois pas la preuve de la propriété du carbet par Raymond Mussington. Selon lui, le bâtiment lui appartient - du moins il est en mesure de revendiquer la propriété - car il l’a construit il y a trente ans et qu’il l’a toujours exploité.

Selon le code civil, il est en effet possible en outre-mer (dont Saint-Martin) et en Corse d’obtenir de manière officielle et légale la propriété d’un bien (parcelle, bâtiment, etc.) à la condition de justifier et prouver notamment son occupation continue depuis au moins trente ans. Or à notre connaissance, l’exploitant du restaurant n’a pas effectué la démarche. Il n’est pas non plus propriétaire de la parcelle et ne payait pas d’AOT. «Par contre il payait la taxe foncière », assure Louis Mussington.

Toutes les plages sont-elles publiques ?

Suite à la fermeture du restaurant, l’association des Terres Basses a fermé de manière provisoire le parking pour le nettoyer ; une barrière empêchait l’accès aux voitures. L’accès à la plage était uniquement piéton. Depuis, l’accès entier est autorisé.

Cette initiative a provoqué une grande indignation. «Selon la loi française et le code de l’environnement, toutes les plages sont publiques et ne peuvent être la propriété de quiconque», commente Louis Mussington sur sa page Facebook.

Oui sauf exception et notamment en outre-mer. A Saint-Martin, certaines plages sont en effet privées. Cela avait été rappelé lors de l’affaire des AOT de la Baie orientale ; il avait été prouvé que des parcelles de plage appartenaient à la famille Beauperthuy et non à la COM. Dans les années 1950, les personnes titulaires d’un acte de propriété d’une parcelle comprenant une plage, avaient pu faire reconnaître leur titre et devenir propriétaire à part entière.

Estelle Gasnet
14 commentaires

Commentaires

est ce que Mr Mussington aurait agit de la même façon si Raymond ne s'appellait pas Mussington ?

Je ne comprends pas l intervention de cet élu ou ancien élu Si ce restaurant ne déclarait pas son personnel, ne payait pas ses impôts,etc.... C est quand même normal que l état le sanctionne si non ou vas-t-on.... Si cet élu ou ancien élu soutient ce type de comportement...cela montre sa probité.......

Pas de passe droit. Ce qui me gène c'est que les saint martinois sont capables de se mobiliser pour un "resto de plage" qui exerce en toute illégalité et de plus sans payer ses charges comme toutes entreprises mais ne sait pas se regrouper pour nettoyer l ile pour faire revivre notre "friendly Island" et montrer aux touristes que NOUS sommes capable... Quelle honte !!!!

Qui a nettoyé l'île quand vous êtes partie après Irma.
Les saint martinois n'ont aucune leçon à recevoir de vous.
Vous là, vous croyez vraiment être des exemples, c'est cela ?

Bonjour,

vous avez raison pour le nettoyage qui a eu lieu après Irma. Mais on peut aussi donner raison à Muriel. Les plus gros qui bloquaient en particulier les routes ont été enlevés, mais le nettoyage est loin d'être fini.

Quand il y a des appels à volontaires dans les journaux pour nettoyer des endroits, et qu'au final il n'y a que 40 habitants sur les 40.000 qui sont présents, c'est loin d'être satisfaisant. La propreté de l'île est essentielle, que ce soit pour l'hygiène ou pour le tourisme. Il y a déjà des gens qui envoient aux agences de voyage des photos de l'état de l'île pour les dissuader d'envoyer des touristes ici.

Quand les gros travaux seront finis et que l'argent du BTP ne circulera plus dans l'île, il faudra que le tourisme prenne le relais. Et si l'île reste en l'état, ça n'arrivera pas. C'est pourquoi même si beaucoup a déjà été fait, il est vraiment primordial que tout le monde continue à nettoyer et débarrasser.

Allez messieurs mussington présentez nous les justificatifs de vos obligations fiscales et sociales et vous ferez fermer leur bec à tous les méchants qui vous critiquent ....... a moins que ...... alors taisez vous ou regulatisez votre situation ....
Au fait monsieur louis mussingtin comment payer une taxe foncière sans titre de propriété ????

vu que Mr Mussington a lancé un pavé dans la mare, pourrait il nous expliquer les factures astronomiques des déplacements de lui même et de ses personnels pendant sa courte période de président de la com

Ah oui, il a été président ? Vous êtes pathétique....

Saint Martinois arrêtez de penser que tout est permis . Sxm est une île française et sous législation Française . Les pouvoirs transférés à la com sont une belle connerie et depuis Irma chaque jour nous en avons la preuve . Arrêtez de réfléchir avec des QI de pigeon et demandez vous comment vous ferez demain si l'île ne repart économiquement. Et le préalable c'est remettre de l'ordre à tous niveaux pour ne plus être zone de non droit

Non SXM n'est pas une « île française », SXM n'est que la partie néerlandaise de l'île (de) Saint-Martin. Pour votre information SXM est le code ISO 3166-1 alpha-3 de Sint Maarten (SX / NL) et le code IATA de PJIA (Princess Juliana International Airport). Pour la partie française, depuis que nous sommes détachés de la Guadeloupe (971 / GPE / GP) nos codes CGE (Code géographique officiel) et ISO (International Organization for Standardization) sont : 978 / MAF / MF. Soyons déjà dans nos codes des Saint-Martinois français et ne communiquons pas avec les codes des autres (SX et GP), ce sera un bon début pour que le monde sache que nous existons en tant que français et que nous ne sommes pas un (gros) appendice de la Dutch Side. A bon lecteur salut !

Erratum : pour la Guadeloupe c'est GLP . Il faut toujours se relire avant d'envoyer. Mea culpa !

Si Raymond n'avait pas le droit d'exploiter son carbet, pourquoi avoir attendu si longtemps???

Et pourquoi la chambre territoriale des comptes a attendu si longtemps pour constater que la com etait mal geree depuis 2007?

le jugement rendu en mai par le TGI de st martin ordonnait aux occupants dequitter les lieux et de détruire les constructions dans le delaî de Un mois ce qu’ils n’ont pas fait. C’est la gendarmerie qui les a expulsés et la destruction a été été faite au frais des propriétaires des Terres Basses

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