12.03.2018

Comment est fixé le prix des livres en outre-mer

A partir du 1er avril prochain, le prix du livre dans les DOM et à Saint-Martin sera fixé par arrêté des ministres chargés de la Culture, des Outre-mer et de l'Economie.

Deux, trois voire quatre euros. C’est en moyenne ce que coûte en plus un livre en outre-mer par rapport à ce qu’il vaut en métropole. Pourtant, le prix d’un livre doit être le même partout en France, quel que soit le territoire. C’est la loi du 10 août 1981. Des mesures dérogatoires ont toutefois été appliquées pour l’outre-mer pour compenser le coût du transport qui est à la charge des libraires.

«Le coût global du transport était évalué à 1,5 % du montant de leurs achats pour les libraires métropolitains, le coût supporté par les libraires des DOM s’échelonnait à l’orée des années 2000 à des montants de 2 à 4,5 fois supérieurs», indique une mission interministérielle en 2014.

Les libraires en outre-mer ont ainsi été autorisés à majorer le prix du livre mais dans des conditions très réglementées. La majoration est calculée selon un coefficient déterminé par arrêté préfectoral. Elle était de 1,17 en Guadeloupe. Cette mesure ne vaut que pour les livres non scolaires ; le prix des livres scolaires doit resté le même partout en France.

Dans une volonté de réduire le montant de cette majoration (voire de la supprimer) et ainsi de pouvoir pratiquer un prix quasiment identique à celui de la métropole, une aide d’Etat au transport a été mise en place ; elle est versée par le ministère de la communication à la Centrale des Editions qui gère les exportations de livres à l’étranger et vers l’outre-mer. Le coût du transport des livres est ainsi pris en charge à 100 % s’il est effectué par bateau et à 85 % si c’est par avion.

Mais au fil des ans, l’Etat comprend qu’il ne peut imposer la pratique d’un prix unique en métropole et en outre-mer car cela lui revient trop cher. Le ministère de la Communication abandonne en 2003 cette idée et maintient le principe de majorer les prix accordé aux libraires ; le coefficient est de 1,10 et vaut pour tous les DOM. Le ministère fixe aussi un plafond de la compensation du surcoût du transport. La part prise en charge en cas de transport en avion diminue à 50 %, celle en bateau reste à 100 %.

«Entre 2002 et 2005 le volume de livre transportés a augmenté de 24 %, les achats auprès des éditeurs de 31 %. Or, le coût total des achats de transport a, lui, augmenté de 48 % et comme la subvention du ministère de la Communication n’a pas connu la même progression (+ 32 %) le coût net du transport restant à la charge des libraires a progressé de 76 % passant de 1,35 M€ en 2002 à 2,3 M€ en 2005», commente la mission interministérielle. Dans ce contexte, le coefficient permettant de fixer la majoration des prix par les libraires est augmentée et passe à 1,15 afin de «compenser la perte d’aide au transport due à la fixité de l’enveloppe de subvention».

Cette année une nouvelle disposition est prise. Selon un décret du 7 mars 2018, le coefficient de majoration du prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé non plus par arrêté préfectoral mais par arrêté des ministres chargés de la culture, des outre-mer et de l'économie. Ce texte entrera en vigueur au 1er avril prochain.

Selon le site Actualitte, «ce nouveau décret d’application n’est pas étranger au déplacement de la ministre de la Culture Françoise Nyssen en Guyane. Elle y [a présenté] sa stratégie culturelle sur les territoires ultra-marins, et notamment le soutien à la lecture publique et au développement des bibliothèques comme lieux de médiation et d’accueil des plus jeunes».

Estelle Gasnet
2 commentaires

Commentaires

En clair le coefficient est de combien ? Pourquoi ce n'est jamais explicite ?

Pourquoi ne pas parler d'un prix hors TVA, ainsi chaque département , chaque région adapte son prix en fonction de ses taxes locales

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