Reconstruction dans une zone hors risques : les mesures prises par la COM

Les particuliers qui ont une maison dans une zone hors risque et qui veulent réaliser des travaux de réparation de toitures, ouvertures n’ont pas besoin d’autorisation.

Par contre une autorisation d’urbanisme initiale est nécessaire pour une reconstruction à l’identique. Si les services de l’urbanisme acceptent, une demande préalable Irma (DPI) sera nécessaire.

En cas de refus car la maison a été construite sans permis, le propriétaire devra régulariser sa situation avant d’effectuer tous travaux.