Fonds de secours : comment en bénéficier ?

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Sous réserve d’acceptation des dossiers, et pour les biens non assurés.

- Les particuliers dans une situation économique et sociale difficile. En effet, le seuil de ressources requis pour bénéficier du fonds de secours prend en compte le niveau de ressources du foyer sinistré et le nombre de personnes à la charge du demandeur.
Les personnes bénéficiant des minima sociaux ou ayant un revenu égal ou inférieur au revenu minimum (SMIC ou équivalent) sont particulièrement concernées par le dispositif ; 


- Les très petites entreprises artisanales ou familiales ; 


- Les pêcheurs et agriculteurs.

OÙ DÉPOSER LE DOSSIER ET SE RENSEIGNER ? 
Les personnes concernées par ce dispositif d’indemnisation devront toutes être recensées avant le 30 novembre prochain. Elles peuvent d’ores et déjà commencer à lister les objets perdus ou endommagés et se constituer une base de dossier avec, dans la mesure du possible, toutes les preuves d’achats et les documents relatifs à leurs conditions de ressources. 


- Pour les entreprises :
CCISM (Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint Martin) 10 Rue Jean-Jacques Fayel - Concordia
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

- Pour les particuliers :
Pôle solidarité et familles – Collectivité de Saint-Martin
N°5 rue Léopold Mingau - Concordia
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h00.