07.11.2017

Philippe Gustin présente son rapport à Emmanuel Macron cette semaine

Un peu moins de deux mois après avoir été nommé en conseil des ministres délégué interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, Philippe Gustin va rendre son rapport au président de la République en fin de semaine.

Ce rapport aura été rédigé sur la base d’autres rapports (constats des dégâts, résistances du bâti, etc.) et de la carte des aléas (identification des zones à risques). Il présentera également des préconisations en matière d’aménagement du territoire et de construction. Lors d’une conférence de presse début octobre, Philippe Gustin avait déclaré que celles-ci devront être «a minima » adoptées par la Collectivité.

Pour rappel, la COM dispose de la compétence urbanisme mais pas de la compétence environnement, laquelle est toujours du ressort de l’Etat. Si ce dernier ne peut imposer des règles de construction sur le territoire de Saint-Martin, il peut par contre retoquer un permis de construire au motif qu’il ne respecte pas la loi littoral ou la loi sur l’eau par exemple. Dans ce dernier cas, il peut contraindre la construction d’ouvrage de protection. C’est ce qui s’était récemment passé à deux reprises dans la procédure de permis de construire de logements à Concordia et à Belle Plaine par la Semsamar ; les services étatiques avaient demandé la construction d’un bassin de rétention aux frais de la Sem, à Belle Plaine afin de limiter le risque inondation.

Le délégué interministériel sera à Saint-Martin la semaine prochaine pour présenter son rapport aux médias. Ensuite restera à la COM de présenter de manière officielle ses nouvelles règles d'urbanisme et de construction.

(Photo d'archive)

Estelle Gasnet
1 commentaire

Commentaires

...la collectivité a donc perdu la compétence urbanisme, ce qui n'est pas plus mal vu l'avant Irma.

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