16.06.2017

St Maarten abroge les taxes sur la propriété et les dividendes jamais appliquées

L'existence de la taxe sur la propriété était ignorée d'un grand nombre de citoyens.

Le gouvernement de Sint Maarten a entamé une réforme de sa fiscalité, l’objectif étant de «simplifier le système» en «passant autant que possible d’un système d’imposition directe à un système d’imposition indirecte», a déclaré Richard Gibson, le ministre des Finances de la partie hollandaise, mercredi lors de la traditionnelle conférence de presse hebdomadaire du gouvernement.

Cette simplification commence par un nettoyage des lois fiscales qui ont été mises en oeuvre avant que Sint Maarten devienne un pays. Alors que le ministre rappelle que les recettes sont insuffisantes et qu’équilibrer le budget est un vrai «challenge», il annonce l’approbation du Conseil des ministres d’abroger certaines lois qui ne desservaient pas l’intérêt de la population et qui ne rapportaient rien, car non appliquées. Parmi lesquelles, la taxe sur la propriété.

«Alors que la taxe sur la propriété figure dans le code [des impôts de St Maarten, NDLR), elle n’a jamais généré de recettes et cela depuis plusieurs, plusieurs, plusieurs, plusieurs années», commente Richard Gibson. Il est vrai que l’existence de cette taxe était totalement ignorée, y compris par les agents immobiliers.

«Il n’y a pas de taxe sur le patrimoine ou sur la propriété en partie hollandaise», peut-on lire sur le site St Maarten Property. Century 21 le confirme : «il n’y a pas de taxe annuelle pour les propriétaires de biens à St Maarten». Maintenant, c’est officiel.

Autre taxe qui doit être abrogée, la taxe sur les dividendes  qui n’a jamais rien rapporté. La procédure est en cours et le Parlement doit encore se prononcer pour valider la décision.

 

 

Estelle Gasnet
1 commentaire

Commentaires

Et si quelqu'un pouvait faire une comparaison, même approximative, avec nos taxes et impôts en partie française ... Taxe sur la propriété, impôts fonciers ? Taxe sur les dividendes ?

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