Conseil territorial : 19 points à l’ordre du jour le 15 juin
Les 23 membres du Conseil territorial se réuniront jeudi 15 mai en séance plénière en l’hôtel de la Collectivité. Dix-neuf points sont à l’ordre du jour.
La séance est ouverte au public.
1-Motion du conseil territorial de la COM relative à l’obtention d’un vice-rectorat
2- Fixation des taux d’impositions pour l’année 2017
3- Désignation des élus au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT de la COM
4- Nomination des représentants de la COM au sein des instances de l’agence régionale de santé (ARS)
5- Désignation des élus au sein de la commission consultative d’aide au logement
6- Modification de la composition de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et désignation des élus représentants la COM
7- Désignation des élus au sein de la commission d’allocation personnalisée de l’autonomie CAPA
8- Désignation des élus au sein de la commission d’attribution des aides extra légales.
9- Désignation des élus au sein du comité territorial de coordination des actions de prévention des expulsions locatives à Saint-Martin.
10- Désignation des élus au conseil d’administration du comité national d’actions sociales
11- Nomination des élus de la COM au sein de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies compétente en matière d’infrastructure de communication électronique.
12- Nomination des élus de la COM au sein de l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel compétente en matière d’infrastructures de communications électroniques et audiovisuel
13 – Modification des membres représentants de la COM au sein du comité de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnels de St Martin
14- Désignation des représentants de la COM au sein du comité d’orientation biodiversité ultramarine de l’agence française pour la biodiversité
15- Désignation du suppléant du président de la COM au sein du conseil de gestion d’AGOA
16- Nomination des représentants de la COM au sein du groupe d’action local
17- Adoption du règlement intérieur de la commission d’appel d’offre et de la commission de DSP (commission d’ouverture des plis)
18- Abrogation de la délibération du conseil territorial du 2 avril 2017 en date du 15 avril 2017 portant sur la création d’emploi du cabinet
19- Création d’emplois
