Comprendre les enjeux des clauses sociales dans les marchés publics

La Semsamar organisait vendredi dernier une réunion d’information pour les entreprises de BTP. Elles ont jusqu’au 8 juin pour répondre à un marché public lancé quinze jours plus tôt par la société d’économie mixte afin d’effectuer des travaux de gros entretien du parc social pour un montant d’1, 5 million d’euros.

Pour la première fois à Saint-Martin, l’obtention de ce marché public implique l’adhésion à une clause sociale. C’est-à-dire que les entreprises qui remporteront le marché s’engageront à employer un certain pourcentage d’un public qui répond à des critères  prédéfinis (chômeurs longue durée, personnes en situation de handicap, habitant des quartiers prioritaires, bénéficiaires du RSA…). « Nous avons organisé cette réunion afin de discuter des nouvelles clauses d’insertion sociales comme plusieurs d’entre vous nous ont fait remonter qu’ils ne maîtrisaient pas cette démarche » a déclaré Steve Titus, chargé d’opération de la Semsamar, en guise d’introduction de la matinée.

Le juriste et spécialiste des clauses sociales Patrick Loquet en a exposé les grands principes par visioconférence. Levy Tony, directrice du centre de formation La FAC, a surtout expliqué aux entreprises comment remplir leur dossier et préparer le recrutement.

L’association Sem Ta Route a été désignée comme facilitateur afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche. « Elle devra aussi vérifier que cette clause a bien été appliquée sous peine de sanction comme la résiliation du marché par exemple » précise Karen Kelly-Mamie en charge du pôle social de la Semsamar et responsable de l’association Sem ta Route.