03.05.2017

Si l’opposition était un groupe de 5 membres…

Si les cinq membres qui ne font pas partie de la majorité se rassemblaient en un groupe au sein du conseil territorial, ils auraient des droits qu’aujourd’hui ils n’ont pas.

Aujourd’hui cinq membres constituent l’opposition au sein du conseil territorial : Louis Mussington, Marthe Ogoundele, Jules Charville, Bernadette Davis et Alain Richardson. Les quatre premiers sont issus de la liste Alliance pour la justice, l’espoir et la prospérité ; Alain Richardson est le leader d’En Marche vers le progrès (MVP). Les deux listes étaient arrivées respectivement en deuxième et troisième position à l’issue du premier tour des élections territoriales le 19 mai. Après avoir discuté, elles n’avaient pas réussi à s’entendre et à constituer une liste commune pour le second tour.

Aujourd’hui, les quatre membres de l’Alliance et Alain Richardson sont donc assis à côté. Mais ils ne constituent pas de «groupe», au sens donné par le règlement intérieur du conseil territorial. En soi, cela ne les empêche pas de débattre des sujets inscrits à l’ordre du jour des séances plénières ou de poser des questions.

Toutefois, ils pourraient avoir davantage de droits et de dispositions s’ils formaient un groupe. Ils pourraient notamment être remboursés de certains frais par la collectivité. «Le conseil territorial affecte aux groupes d’élus pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prend en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication», est-il en effet écrit. Le groupe peut aussi disposer d’une page pour s’exprimer sur les supports d’information générale de la COM. Mais pour être un groupe il faut être au moins cinq personnes déclarées ensemble auprès du président du conseil territorial. Ce qui n’est pas le cas des cinq membres de l’opposition.

Par ailleurs, le président Daniel Gibbs a assuré que, pour ces mêmes raisons, l’opposition ne pouvait prononcer - comme elle l’a demandé - de discours de politique générale en début de séance plénière. Ce que Jules Charville a dénoncé. «Ce n’est pas écrit dans le règlement intérieur», a affirmé ce dernier. Après vérification, cela n’est en effet pas écrit dans le document (dans la version envoyée aux médias par la COM).

À noter que le règlement intérieur a été adopté par les élus réunis en séance plénière le 25 avril dernier. Toutefois, le document sera modifié prochainement. Une commission ad hoc de travail a en effet été créée le même jour à cet effet. La commission est composée d’Alex Pierre (président), Annette Philips (vice-présidente), Pascale Laborde (rapporteure), Valérie Damaseau, Maud Gibs et Louis Mussington.

Alain Richardson, Jules Charville et Louis Mussington qui ont exprimé leur volonté le 25 avril d’apporter des modifications au règlement, sont invités à présenter leur amendement à la commission afin qu’elle les étudie.

Estelle Gasnet