06.03.2017

Malgré une décision de justice, l’enfant ne lui est pas confié

Une femme a décidé de contacter les médias qu’elle considère comme son dernier recours pour récupérer un bébé pour lequel la justice lui a reconnu l’autorité parentale.

En août 2016, une jeune femme abandonne le nourrisson qu’elle vient de mettre au monde à l’hôpital de Saint-Martin. Six semaines plus tard, le bébé n’est toujours pas placé dans une famille, il est encore au centre hospitalier alors que son état de santé ne le justifie pas. Un membre du personnel décide alors - avec l’accord de la direction de l’établissement, des services sociaux de l’hôpital et de la Collectivité – de prendre l’enfant à son domicile durant ses jours de congés et de le ramener à l’hôpital quand elle travaille. Ce que l’on appelle un système de permission. Début novembre, la femme se rend chez le juge aux affaires familiales (JAF) à Saint-Martin pour être désignée administratrice ad-hoc ; sa nomination est effectuée dans l’attente d’organiser la mesure de protection de l’enfant et de lui attribuer un tuteur légal.

Seulement, antérieurement à la décision du JAF a été entamée une autre démarche, celle de la reconnaissance de l’enfant comme pupille de l’État ; une procédure classique lorsqu’un mineur se retrouve sans père, ni mère. Aussi ne peut-elle pas être nommée comme administratrice ad-hoc. Elle se voit alors dans l’obligation de remettre l’enfant aux services sociaux. Un choc émotionnel grand pour cette femme qui s’est attachée au bébé. «De plus, la mère avec qui je suis entrée en contact, a affirmé devant le notaire sa volonté de me déléguer l’autorité parentale», confie-t-elle.

Toutefois, elle n’en reste pas là et conteste aussitôt l’arrêté déclarant le bébé pupille de la nation devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre. «Mais les services sociaux ne tiennent pas compte de mon appel et placent l’enfant dans une famille en vue de son adoption», commente-t-elle.

Le 23 février dernier, le TGI rend sa décision : il annule l’arrêté et «dans l’intérêt de l’enfant» lui «délègue l’autorité parentale». Une exécution provisoire de la décision est en outre prononcée, ce qui signifie que les services sociaux de la Collectivité doivent lui remettre le bébé immédiatement. «Je fais remettre par huissier la décision à la COM», précise celle qui, une semaine plus tard, n’a toujours pas l’enfant. «Les services sociaux refusent de me le donner au prétexte qu’il a été placé dans une famille d’accueil en vue de son adoption, et cela dans l’intérêt de l’enfant», explique la femme qui ne sait pas comment faire pour que les services sociaux respectent la décision de justice, laquelle fait pourtant foi. Sauf si l’exécution provisoire de la décision du TGI du 23 février a été suspendue suite à une demande. Auquel cas l’employée de l’hôpital n’est pas au courant.

Désemparée, elle a décidé de médiatiser l’affaire. «Je n’en veux absolument pas à la famille d’accueil. Je comprends tout à fait que cela puisse être difficile de se séparer de l’enfant, j’ai moi même été dans cette situation», confie-t-elle. Elle souhaite seulement élever l’enfant dont elle s’est occupé dès sa naissance.

Estelle Gasnet

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