16.02.2017

Aline Hanson : «le principe d’égalité devant l’impôt est mieux respecté à Saint-Martin»

La présidente a rappelé certaines de ses actions en matière de fiscalité et de finances lors du conseil territorial consacré aux orientations budgétaires.

Réunis jeudi matin en séance plénière pour «cet ultime conseil territorial» comme l’a rappelé la présidente Aline Hanson, les élus étaient invités à débattre des orientations budgétaires (OB) pour l’année 2017. Sauf qu’ils n’en ont pas discuté. En effet, durant les trois heures qu’a duré ce conseil, les élus ont longuement parlé de politique au sens général du terme. Mais aucun n’a parlé des orientations budgétaires. Pourtant le débat est l’occasion de déterminer les principaux éléments du projet de l’année.

Ce manque d’intérêt s’explique par le fait que le budget sera voté par une nouvelle majorité et que ce débat des OB était une obligation administrative. En effet, selon la loi organique, le budget primitif (BP) de la COM doit être voté le 15 avril et la réglementation impose le débat des OB deux mois plus tôt. D’où la convocation des élus ce 16 février.

Deux choix étaient possibles : soit la majorité actuelle votait le BP, soit celle «qui sortira des urnes en mars prochain» le fera, option retenue par la présidente. «Les services auront bien entendu réalisé l’ensemble des travaux préparatoires avant les échéances électorales et la nouvelle majorité disposera de l’ensemble des données nécessaires pour travailler efficacement et respecter le délai du 15 avril», a précisé Aline Hanson. Laquelle a profité de dresser un bilan de ses actions en matière de finances.

«Ma majorité laisse aujourd’hui une situation budgétaire en nette amélioration», a-t-elle déclaré en insistant sur le «ma majorité», qu’elle a répété. «Les recettes fiscales sont passées de 51 millions d’euros en 2012 à 102 millions d’euros en 2016 et cette rigueur fiscale a trouvé un écho dans la gestion rigoureuse des finances de la collectivité », a-t-elle poursuivi. Et de rappeler : «ce n’est pas parce que les recettes fiscales ont progressé que la «pression fiscale» augmente nécessairement. Si les recettes ont augmenté c’est parce que ceux qui ne payaient pas, ont été poursuivis. Le principe d’égalité en matière d’impôt est respecté à Saint-Martin. C’est suffisamment nouveau pour être souligné.» «Ces efforts devront bien sûr se poursuivre pour que tous ceux qui doivent payer l’impôt apportent leur contribution au développement du territoire », admet Aline Hanson.

Un constat qui laisse perplexe toutefois René-Jean Duret : «Certes, en cette fin de mandature, on constate une progression très nette des recettes en matière d’impôts et taxes, mais est-ce dû seulement à un meilleur recouvrement ? Ou aussi à un meilleur civisme fiscal de nos contribuables ? La démonstration reste à faire», a-t-il déclaré.

(Photo d'archive).

 

Estelle Gasnet
3 commentaires

Commentaires

peut être est ce aussi dû aux méthodes particulières mises en place par la Trésorerie avec l'aval de la Collectivité qui consistent à poursuivre les redevables connus, à les imposer plusieurs fois pour la même chose et à leur faire des contrôles fiscaux quand ils râlent trop.

Pendant ce temps, ceux qui n'ont jamais déclaré, jamais payé ou si peu, se la coulent douce au soleil de Saint Martin, les contrôleurs étant occupés ailleurs.

Mieux que quoi ???

la présidente croit qu elle a été efficace!
les services fiscaux ont mis la pression sur les ventes immobilières. voila la réalité sur les rentrées financières de la COM !!