26.01.2017

Travaux à Marigot : la commission d’indemnisation n'est toujours pas en place

Elle n’est pas installée en raison d’un problème dans sa composition.

Alors que sa création a été votée le 8 décembre 2016 par le conseil territorial, la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux destinée à dédommager les commerçants du centre-ville de Marigot, n’est toujours pas installée. Sa mise en place n’a pas été validée par le conseil d’administration de l’établissement des eaux et de l’assainissement de Saint-Martin (EEASM). Le problème étant sa composition.

Selon le règlement intérieur, elle est placée sous la présidence d’un vice-président du conseil territorial et comprend trois autres élus, deux représentants de la CCISM ainsi qu’un expert-comptable désigné par la présidente du conseil territorial. Ainsi Wendel Cocks, vice-président en charge du pôle économique, a été nommé président de la commission aux côtés de Louis Fleming (aussi président de l’EEASM), René-Jean Duret et Dominique Riboud pour représenter la Collectivité. Seulement les trois conseillers territoriaux ainsi que le vice-président font partie tous les quatre du conseil d’administration de l’EEASM. Selon nos sources, le CA de l’établissement des eaux a ainsi considéré que le règlement intérieur de la commission n’était pas respecté et n’a donc pas validé sa mise en place.

Pour que celle-ci le soit, il faut procéder à la nomination de nouveaux conseillers territoriaux. Or, selon le règlement intérieur de la commission, ils doivent être désignés par le conseil territorial. Reste à savoir si une prochaine séance plénière sera tenue avant les élections territoriales de mars.

 

 

Estelle Gasnet