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Parce qu'aucune mise en concurrence n'a été organisée, parce que le quorum au sein du conseil exécutif n'était pas atteint, le préfet de Saint-Martin a considéré que sept décisions d'autorisation d'...
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Le 1er février 2024, deux officiers de police judiciaire réalisent un contrôle de l'occupation du domaine maritime public sur la plage de la Baie orientale. Ils constatent que deux restaurants dans...
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Ce jeudi 3 juillet, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violence sur conjoint et en présence d’un mineur. Les faits se sont déroulés le 14 février dernier. Il est 16h45...
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En mars 2023, un officier de police de judiciaire a constaté des travaux non autorisés dans un restaurant sur la plage de Grand Case, en l'occurence «une terrasse en bois suspendue d'une superficie...