26.02.2019

Epaves de bateaux : la COM met en demeure les propriétaires pour la deuxième fois

Les propriétaires des épaves de bateaux et navires abandonnés sur le domaine public ont jusqu'au 21 mars pour prendre les mesures nécessaires.

Suite au passage de l’ouragan Irma, 259 navires endommagés ont été enlevés de l’eau par leur propriétaire, opérateurs commerciaux et la Samagest. Mais il en reste encore 147, la plupart se trouvant dans le lagon. 

"Des mises en demeure ont été adressées aux propriétaires, lorsque ces derniers étaient connus et, à ce jour, en dehors des enlèvements et démantèlement occasionnels, il persiste encore de nombreuses épaves et de nombreux navires en situation d’abandon constituant de par leur situation un danger potentiel pour la sécurité des personnes et des biens, la sauvegarde du milieu naturel environnant ou l’exercice des activités maritimes, littorales ou portuaires" indique la Collectivité dans un communiqué.

"Il est demandé à tous les propriétaires de ces navires de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l’occupation du domaine public, de procéder aux opérations permettant de faire cesser les risques occasionnés, d’assurer l’organisation de l’enlèvement de ces navires ou épaves, dans un délai de 1 mois à compter de la date de signature

(soit le 21 mars, ndlr). Ces publications feront l’objet d’une large diffusion, d’un affichage au Port, sur les Marinas et sur chacun des navires et épaves concernés, en présence d’un huissier de justice du Cabinet Cauchefer et grâce au concours de la Brigade Nautique de la Compagnie de Gendarmerie de Saint Martin et Saint Barthélémy et de la société Jonathan Boat Services (JBS)." ajoute-t-elle.

C'est la deuxième fois que la Collectivité adresse des mises en demeure aux propriétaires des épaves. Elle l'avait déjà fait en novembre 2018 et les propriétaires des navires avaient jusqu'au 8 décembre pour prendre les mesures nécessaires. 

Sans réponse et acte de leur part, l’Etat va procéder à la déchéance de propriété des navires, une mesure obligatoire pour pouvoir retirer les bateaux. La collectivité a par ailleurs lancé un marché public afin de sélectionner une entreprise pour leur enlèvement et leur transport jusqu’à l’écosite ; les candidats ont jusqu’au 4 mars pour répondre.

Fanny Fontan
1 commentaire

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Déjà ? 18 mois après IRMA !?

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