Le RSA devrait coûter 14 millions d'euros à la COM en 2019

La charge du revenu solidarité active (RSA) devrait s’inscrire pour la quatrième année consécutive à la baisse avec un montant budgétisé de 14 millions d’euros. C’est 1,3 million de moins par rapport à 2018 ou 2,75 millions de moins qu’en 2017. En 2015, le RSA avait coûté 17,85 millions d’euros à la collectivité. 3 048 foyers bénéficiaient de la prestation cette même année. En 2019, la charge du RSA représente 8,2 % des dépenses de fonctionnement de la COM de Saint-Martin contre 11,8 % il y a deux ans.

Le montant de l’allocation est de 550 euros pour une personne vivant seule. Pour une personne avec un enfant, il est de 826 euros et de 943 euros pour un parent isolé (majoration) ; avec deux enfants il est de 991 euros et 1 179 euros si majorée. Pour un couple sans enfant, il est de 826 euros, 991 avec un enfant et 1 156 avec deux enfants. En Guadeloupe en 2017, un tiers des bénéficiaires du RSA percevait l’allocation majorée, la moyenne nationale est de 10 %.

La dette de la COM à la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui verse pour le compte de la collectivité le RSA, avait atteint les 50 millions. Début mars, le président Daniel Gibbs a annoncé qu’il allait solder la dette d’un montant désormais de 30 millions d’euros ; chaque mois la COM avait déjà remboursé de l’ordre de 1 million d’euros.

Pour pouvoir payer ces sommes dues, les élus avaient décidé en octobre 2014 d’instaurer un prélèvement forfaitaire de 30 % sur le RSA ; autrement dit les bénéficiaires devaient voir leur allocation amputer de 30 %. Mais la CAF qui devait se charger de soustraire ces 30 % ne l’a jamais fait. Toutefois, en septembre dernier, l'administrateur des finances publiques a mis en oeuvre "la fiscalisation de la COM  par voie de compensation légale en lieu et place de la CAF", ce qui a eu pour conséquence de diminuer de 15 millions d'euros supplémentaires la dette de la COM à la CAF.

Par ailleurs, les élus ont pris d’autres décisions pour réduire l’accès au RSA et donc ses dépenses en limitant celui aux personnes étrangères. Selon les données communiquées par la CAF de Guadeloupe, en juin 2013, 941 ressortissants non européens, principalement des natifs d’Haïti, Jamaïque et République dominicaine, percevaient le RSA à Saint-Martin, soit 33 % du nombre des foyers bénéficiaires. Parmi lesquels 559 femmes seules avec enfants, soit 59 % des ressortissants hors Union européenne bénéficiaires

Depuis 2016, les étrangers en situation régulière doivent justifier détenir depuis au moins 10 ans et non plus 5 ans, un titre de séjour leur permettant de travailler en France, la dérogation qui permet aux parents isolés étrangers quel que soit leur âge, de bénéficier du RSA est limité aux seuls ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un pays de la communauté économique européenne ou de la Suisse. Cette mesure devait permettre de réduire d’environ 150 le nombre de bénéficiaires, soit 1 million la charge pour la COM.

Enfin, une nouvelle réforme du RSA devrait entrer en vigueur sur le territoire au 1^er juillet prochain, celle de la démonétisation de l’allocation. Après avoir été rejetée par le Conseil d’Etat, la mesure sera bien mise en place comme l’a annoncé Emmanuel Macron lors de sa venue à Saint-Martin fin septembre 2018. Cette réforme consiste à rendre disponible une partie du RSA via une carte bancaire qui ne pourra fonctionner que dans les commerces de la partie française, le but étant que les allocations du RSA permettent des achats en partie française uniquement.