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03.10.2024La taxe générale sur le chiffre d’affaires dite TGCA est appliquée à un taux de 4% sur toutes les livraisons de biens corporels et les prestations de services effectuées à titre onéreux à Saint-...
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13.09.2024Pendant longtemps, Saint-Martin a eu la réputation d’être un paradis fiscal où ses habitants ne payaient pas d’impôts sur le revenu. L’une des explications était un manque d’efficacité du...
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05.09.2024Les avis d’imposition et de non-imposition sont en cours de distribution. Dans quelques jours, les foyers fiscaux sauront combien ils devront payer en fonction de leurs revenus déclarés au titre de l...
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02.09.2024Le budget d’une collectivité comprend une section investissement et une section fonctionnement avec, dans chacune, des dépenses et des recettes. La section de fonctionnement porte sur tout ce qui est...
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05.10.2021Aucun commentaire
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13.09.2021Aucun commentaire
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10.09.2021Aucun commentaire
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08.09.2021Aucun commentaire
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04.06.2021Aucun commentaire
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29.04.2021Aucun commentaire
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28.04.2021Des niveaux records sont constatés depuis plusieurs mois.Aucun commentaire
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21.04.2021Aucun commentaire