Reconstruction : les risques de bousculer les normes
Le président de la Collectivité aime reprendre l’expression d’Emmanuel Macron, celle selon laquelle il va «bousculer les normes» pour faciliter la reconstruction. Daniel Gibbs assure l’avoir déjà fait en simplifiant certaines procédures.
Sa volonté est en effet de dispenser les personnes de permis de construire et de les autoriser à ne présenter qu’une déclaration préalable pour des travaux de reconstruction à l’identique. Cette proposition va être soumise jeudi 9 novembre au vote du conseil territorial en séance plénière.
Si, effectivement, déposer une simple déclaration préalable va réduire le temps d’instruction et permettre de reconstruire rapidement, le risque est important pour la Collectivité de voir un non respect de «la reconstruction à l’identique» ; certains pétitionnaires pourraient être tentés de tricher.
D’une part, dans l’idéal, les services de l’urbanisme devront s’assurer de la conformité au permis de construire initialement déposé, de l’existant que les pétitionnaires veulent reconstruire. Or, ce n’est un secret de polichinelle pour personne que des permis de construire n’ont pas été respectés et jamais contestés.
D’autre part, toujours dans l’idéal, la collectivité devra effectuer des contrôles sur le terrain pour vérifier la reconstruction. Or, avant Irma, les contrôles en matière d’urbanisme, étaient rendus difficiles par des effectifs réduits. Aujourd’hui, au vu du nombre important de déclarations qui seront déposées, si les effectifs ne sont pas renforcés, des non respects seront forcément réalisés.
Commentaires
Problème d'effectif ? Ce ne
Problème d'effectif ? Ce ne serait pas plutot un problème de volonté et de courage ? bousculer la norme à st Martin consisterait à en respecter.
Reconstruire à l'identique ?
Reconstruire à l'identique ? ce n'est pas la meilleure des idées vu ce qui est arrivé ! Il serait judicieux de reconstruire plus solide, mieux pensé ?
Impossible, d'après le code
Impossible, d'après le code de la construction, de reconstruire à l'identique. Tout dépôt de permis de construire doit être soumis aux nouveaux codes de la construction, qui plus est, en secteur sismique et cyclonique, ou voir la responsabilité du signataire engagée en cas de conflit. Il est juste possible de réparer, autorisé par le code de l'urbanisme Livre I, Titre V alinéa 1556-3 & suivant.
Plusieurs incohérences dans
Plusieurs incohérences dans cette décision.
Le principe de la DP est qu'au bout de 1 mois d instruction, et sans réponse de la part de l'urbanisme, vous pouvez exiger un certificat de non opposition et démarrer vos travaux. Mais en même temps, la com se donne le droit de sursoir a la decision. Autrement dit, les délais légaux ne s applique pas, la COM pouvant réfléchir indéfiniment.....sans prendre de décision.
Cette procédure s'applique aux contructions existantes ayant un PC en cas de reconstruction identique. Qui va faire le jeu des 7 erreurs entre les anciens plans (si on les retrouve) et les nouveaux ?
Quid des nouvelles normes applicables (accessibilite, paracycloniques, parasismiques, pos) qui influent forcément sur l architecture ? On les jette au panier pour pouvoir faire "à l identique" ?
Enfin, il est généralement admis qu'il faut plus de 80% de destruction pour devoir passer par une procédure de PC. A moins de 80%, la procédure DP est suffisante.