09.12.2016

Pinel : qui paie quoi ?

Depuis le blocage des passeurs de Pinel, de nombreux commentaires sont laissés sur les réseaux sociaux, relatifs à ce que doivent payer les uns les autres. Nous avons cherché à savoir précisément qui paie quoi. Il existe deux principaux dus : une redevance due à la réserve naturelle, une taxe due aux douanes.

♦ Redevance de 2 euros par passager
L’îlet Pinel est inclus dans la Réserve naturelle de Saint-Martin. Une réglementation des usages a été définie et doit être respectée sous peine de poursuites.
Toutes les sociétés de bateaux qui emmènent des passagers pour y passer la journée, doivent être enregistrées auprès de la Réserve naturelle. Cet enregistrement leur donne le droit de venir. Ces sociétés sont reconnaissables grâce à un autocollant.
Une redevance de deux euros par jour et par personne est due par chaque passager. Elle est perçue par la société qui doit la reverser à la Réserve naturelle.
Les sociétés immatriculées à Sint Maarten peuvent venir à Pinel à la condition qu’elles soient enregistrées, collectent et reversent la redevance.
♦ Taxe due aux douanes
Les passeurs sont soumis à une autre réglementation. Ils ne doivent pas reverser une redevance à la Réserve naturelle car ils sont considérés comme des transporteurs de passagers à destination d’un espace naturel. Aussi doivent-ils eux s’acquitter d’une taxe auprès des services des douanes.
Cette taxe est de 7 % du trajet aller, soit 35 centimes d’euro.
♦ Une AOT pour les restaurants
Les restaurants qui sont installés à Pinel bénéficient d’une autorisation d’occupation temporaire de la part du conservatoire du littoral. En 2013, l’un des restaurants, The Key, avait été détruit car il occupait de manière illégale le domaine public, soit la plage de Pinel. «L’établissement, construit en 2006, avait au départ bénéficié d’une autorisation d’occupation temporaire accordée par le Conservatoire, comme les trois autres établissements de l’îlet, sous réserve du respect des prescriptions environnementales et du versement à la Réserve naturelle d’une redevance destinée à la gestion des sites. Faute de jouer le jeu et après plusieurs tentatives de recherche d’une solution amiable, une contravention de grande voirie à l’encontre de la société gérante a été engagée par le Conservatoire en juillet 2010, pour occupation illégale du domaine public. Suite à cette procédure, le tribunal administratif de Saint-Martin avait condamné le 22 mars 2012 la société gérante à démolir le bâtiment. Cette condamnation avait été confirmée en appel le 29 novembre 2012. La société gérante n’ayant pas procédé à la démolition dans le délai imparti, le Conservatoire du littoral était autorisé par les deux décisions de justice à démolir lui-même le restaurant», rappelle sur son site internet la Réserve naturelle qui gère Pinel pour le compte du conservatoire du littoral.

Estelle Gasnet
9 commentaires

Commentaires

des chiffres. Apres cet article qui n'est pas terminé.le lecteur veut des chiffres concret qui a payé et combien ?

Je suis d'accord avec toi Stephen !

LOL Saint Martin est une farce

Comme d'habitude... les passeurs, qui ont doublé leur tarif depuis 3/4 ans, passant de 5 à 10€...(quand même) et sur qui on ne peut exercer aucun moyen de contrôle, se taillent la part du lion, font la pluie et le beau temps... Quant aux fameuses "sociétés" de transport, d'une autre couleur bien sûr, elles, elles peuvent payer! De toutes façons, il n'y a aucun contrôle, le chien aboie, la caravane passe...

Et sur quelle base cette taxe sachant qu'il n'y a aucune billetterie pour comptabiliser le nombre de passagers. Une plaisanterie ?

aucun chiffre aucun contrôle aucun gilet de sauvetage le même bateau depuis plus de 3 ans un jour il y aura un accident le prix en revanche lui est bien passé de 5dollars à 10euros

pas 3 mais 30 ans pardon !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Et l'installation du ponton des passeurs à Cul de Sac est-il lui aussi soumis à une AOT au bénéfice de la Reserve ? Pas les passeurs, mais bien le ponton des passeurs.

Je suis d'accord avec YVA2SXM, les passeurs demandes 10 Euros et c'est ni plus ni moins que du vol. Je souhaite que l'on en face de la publicité et que plus personnes ne paie 10 Euros mais par exemple 2.50 E CE qui me semble correct. Quand l'autorité va t'elle sévir auprès de ces voleurs qui pour la plupart ne sont même pas déclarés. Pourquoi la Collectivité ne reprend t'elle pas ce droit passage à son compte?

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