Création de postes non permanents ou "des régularisations d'embauches entachées d’irrégularité" selon la Team Gibbs
«Quand le mensonge prend l’ascenseur, la vérité prend l’escalier», a commenté le conseiller territorial d’opposition, Philippe Philidor, lors du débat sur la création d’emplois non permanents en séance plénière du conseil territorial jeudi dernier. Pour rappel, le président Louis Mussington a proposé aux élus de créer 169 postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier.
Pour les membres de la Team Gibbs, il s’agit de «régulariser des embauches entachées d’irrégularités». Jeudi, Philippe Philidor a indiqué aux autres élus présents que, suite à la réception de plusieurs «notes de prises de fonction» émanant des services de la Collectivité, son équipe avait envoyé en avril un courrier «à l’exécutif» l’interrogeant sur le caractère légal de ces embauches.
En retour, une réponse «circonstanciée» a été envoyée à la Team Gibbs par «l’exécutif». «Il nous est difficile d’accepter que vous ayez pu croire une seule seconde que dans la gestion des affaires de la Collectivité, nous n’ayons veillé à ce que nos actions ne soient pas en conformité avec les dispositions de la réglementation en vigueur. (…) Nos embauches sont légalement encadrées et ont fait l’objet d’une approbation du contrôle de légalité [services de la préfecture, ndlr] et/ou d’un jury de sélection», a lu Philippe Philidor. Aussi ce dernier se dit-il étonné de devoir aujourd’hui voter des créations d’emplois.
Pour lui, la délibération proposée jeudi dernier par le président de la COM, «ne vise ni plus ni moins à régulariser rétroactivement les embauches qui étaient entachées d’irrégularité réalisées depuis le début de la mandature» du RSMa. Il l’affirme d’autant plus que la COM précise «qu’il est possible de créer rétroactivement un emploi afin de régulariser la situation d’un agent, recruté sans que l’emploi correspondant n’ait été préalablement créé et budgété par une délibération, dès lors qu'il apparait que l'intéressé avait effectivement exercé ses fonctions »*. «Mieux vaut tard que jamais », a-t-il ajouté.
Le président Louis Mussington qui avait déjà laissé le directeur général des services présenter la délibération aux élus, lui a redonné la parole pour faire des observations suite aux remarques soulevées par l’opposition. Albert Holl a souligné que lors de la mandature précédente, des postes identiques (accroissement temporaire d’activité) avaient été créés mais qu’aucune délibération pour les régulariser n’avait été adoptée, d’où l’obligation pour la nouvelle mandature «de trouver une solution». Pour le DGS, la nécessité de créer ces emplois n’est donc pas «la responsabilité de la majorité actuelle ».
Enfin, Daniel Gibbs a dénoncé l’augmentation de la masse salariale et la création d’emplois depuis le début de la mandature de Louis Mussington alors que dans un rapport portant sur la gestion des anciennes mandatures, la chambre territoriale des comptes avait invité la Collectivité à réduire ses dépenses de personnel et limiter les embauches en catégorie C (sur les 169 postes nouvellement créés, 120 sont en catégorie C). Louis Mussington n’a formulé aucune remarque.
* Extrait d’une décision de la cour administrative d’appel de Douai du 13 mars 2012, repris par la COM dans la délibération.
