Trois jeunes condamnés à dix-huit mois de prison pour participation à une association de malfaiteurs
Dans la nuit du samedi 29 janvier vers 1h30, les gendarmes effectuent une opération de lutte contre la délinquance. Ils sont positionnés au rond-point de Bellevue lorsqu’ils voient une voiture en provenance de la partie hollandaise arriver puis faire demi-tour. Ils vont parvenir à l’arrêter afin de procéder au contrôle des papiers.
Une forte odeur de cannabis se dégageant de la voiture, les gendarmes décident de procéder à une fouille qui va permettre de découvrir des sachets contenant une petite quantité d’herbe ainsi que des outils de mécanique et un calculateur dans la boîte à gants. Le conducteur ainsi que les deux passagers sont interpellés et placés en garde à vue immédiatement. Ils sont soupçonnés par les gendarmes d’aller voler des voitures.
DE, DK et NR âgés respectivement de 25, 18 et 24 ans et nés à St Maarten, sont entendus à la brigade de Concordia puis font l’objet d’un mandat de dépôt dans l’attente de leur présentation au tribunal de proximité de Saint-Martin quatre jours plus tard en comparution immédiate. Deux d’entre eux – DK et NR - sont placés en détention provisoire dans une cellule à Saint-Martin, DE est lui transféré en Guadeloupe pour y être incarcéré, il avait été condamné à une peine de prison qui a été mise à exécution. C’est donc de la maison d’arrêt de Basse Terre en visioconférence qu’il a été jugé par le tribunal de Saint-Martin. DK et NR sont arrivés au palais de justice sous escorte.
Tout comme durant leur garde à vue, les trois individus nient les faits face aux magistrats. Ils indiquent qu’ils se rendaient en partie française pour aller voir une fille. Toutefois, leurs déclarations ne sont pas cohérentes. Tous les trois ont donné une explication différente quant à la propriété de la voiture dans laquelle ils se trouvaient, de même que sur la présence des outils retrouvés à bord ou encore sur la fameuse fille qu’ils devaient rencontrer. Selon le plus jeune, il y avait ces outils car son père est mécanicien. «Or la voiture est censée appartenir à la mère de votre ami… Donc pourquoi avez-vous mis des outils de mécanique dans sa voiture pour aller voir une fille à 1h30 du matin à Concordia ? », demande le procureur.
Les trois prévenus ont du mal à fournir des explications qui convainquent le tribunal, lui-même persuadé qu’ils allaient voler des véhicules en partie française cette nuit-là. Tout comme les gendarmes, les juges sont interpellés par la présence d’un calculateur dans la boîte à gants, calculateur correspondant à l’une des marques de véhicules les plus volés sur le territoire.
Autres articles trouvés à bord, des talkies walkies. «Il y en avait trois comme le nombre de passagers. Ils n’avaient pas de téléphones portables sur eux cette nuit car ils devaient communiquer avec ces talkies walkies », consent le procureur. Les jeunes n’ont non plus pas su donner d’explications plausibles quant à la présence de ces objets. L’un d’entre eux a dit qu’ils avaient été récupérés pour qu’ils soient offerts à l’association de sa mère ; or la mère a été interrogée et a démenti, elle n’avait aucune connaissance de ces talkies walkies.
Dernier élément en leur défaveur, tous ont été impliqués dans des affaires plus ou moins récentes de vols de voitures, d’accessoires ou de recel en partie hollandaise.
A l’issue de leur garde à vue, DE, DK et NR ont été poursuivis pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, en l’occurrence le vol de voiture. Le parquet a requis des peines de 30, 18 et 24 mois de prison ferme avec un maintien en détention ainsi qu’une amende de 2 000 euros à l’encontre de NR et DE.
A tour de rôle, les avocats de la défense ont essayé de démonter qu’il n’y avait aucune preuve matérielle prouvant que leurs clients allaient commettre le crime reproché. Un conseil a insisté sur la non caractérisation de l’association de malfaiteurs ; les gendarmes n’ayant pas enquêté sur les liens entre les trois individus, ni sur la méthode avec laquelle ils allaient préparer d’éventuels vols de voiture. «Même à l’audience aucune question n’a été posée sur leurs relations, on ne leur a pas demandé d’où ils se connaissaient, etc.», a fait remarquer une avocate.
Malgré les arguments, le tribunal a reconnu coupables les trois jeunes et les a condamnés à une peine de dix-huit mois de prison ferme avec leur maintien en détention. DK et NR ont été transférés le jour même en Guadeloupe pour y être incarcérés. Le tribunal a aussi prononcé une interdiction de séjour en France durant deux ans.
DE a également écopé d’une interdiction de conduire en France pendant deux ans, il était aussi poursuivi pour conduite sans permis. Il avait reconnu qu’il n’était pas titulaire du permis.
En revanche, DE, DK et NR ont été relaxés des faits d’usage illicite de produits stupéfiants, dont ils avaient été aussi accusés, car aucun dépistage n’avait été effectué après leur interpellation, pour le prouver.
