Non, la collectivité ne va pas être mise sous tutelle
Depuis plusieurs jours, voire semaines, une rumeur circule comme quoi la collectivité de Saint-Martin va être mise sous tutelle par la chambre territoriale des comptes (CTC). Nous avons interrogé la CTC qui a démenti l’information.
«Avant toute chose, il faut savoir que la mesure de mise sous tutelle n’existe pas en France, outre-mer compris. Le préfet ne peut pas se substituer au fonctionnement d’une collectivité», explique le président de la CTC.
Par contre le préfet peut saisir la chambre territoriale/régionale des comptes lorsque le budget n’a pas été voté ou s’il estime qu’il a été adopté de manière non sincère, c’est-à-dire qu’il a été élaboré de sorte à être équilibré alors qu’il ne l’est pas. Si la collectivité ou commune ne rectifie pas dans les temps impartis son budget, c’est le préfet qui l’arrête en tenant compte des préconisations de la Chambre.
A Saint-Martin, la CTC a déjà été saisie à plusieurs reprises par la préfecture en raison du manque de sincérité du budget adopté et la COM l’a toujours rectifié en temps et en heure.
«A ce jour, la Chambre n’a pas été saisie par la préfecture», affirme le président qui a simplement rendu un rapport d’observations sur la gestion de la COM entre 2007 et 2014. Il n’y a aucune procédure en cours à son encontre.
En revanche, la Chambre territoriale des comptes a été saisie au sujet de la Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS).
Commentaires
Dommage !!!
Dommage !!!
même l’état ne veut plus s'occuper de ce territoire !!! un boulet
En fait tu te trompes Stephen
En fait tu te trompes Stephen... L'état ne PEUT plus... rien à voir avec une volonté quelconque ... L'article 74 si tu le lisais un jour (comme beaucoup ici qui sont comme toi, dans la critique permanente mais apparement incapable de lire, voir de comprendre le 74) t'indiquerais cela parfaitement.
Le changement de status n'a
Le changement de status n'a apporté que des problèmes.Il faut re voter sur le statut.Le 74 est un nonsense complet.
Les équipês successivement au
Les équipês successivement au pouvoir sont nulles.Le meilleur moyen de virer ces clowns est de revenir à l'ancien statut.
C était un trait d humour et
C était un trait d humour et l article 74 je l ai lu mon cher!!!et il est impossible de revenir à l ancien statut (nous étions commune de la Guadeloupe) par contre on peut devenir département comme Mayotte
C'est ce que certains
C'est ce que certains souhaiteraient ! Ils ne veulent pas laisser les saint-martinois gérer leur territoire !
"Gérer leur territoire" avec
"Gérer leur territoire" avec le fric de métropole, ha ha ha !
allez voter
allez voter
La CTC n’a pas le pouvoir de
La CTC n’a pas le pouvoir de mettre les collectivités sous tutelle....
Bien dommage car avec les
Bien dommage car avec les charlots qui défilent à la com depuis le changement de statut on s en sortira jamais . Corruption, clientélisme , QI de pigeons de l ensemble de la soit disante équipe etc etc On a donné le pouvoir a quelques familles familles de profiteurs qui se prennent maintenant pour des Dieus
Je suis surpris de vos
Je suis surpris de vos réactions, c'est pourtant simple, faites une liste et présentez vous.
Et surtout, allez voter...