09.08.2018

Logements à Saint-Louis : suspension du permis de construire

Le permis de construire 48 logements à Saint-Louis est suspendu. La cour administrative d’appel l’a confirmé en juillet.

La décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux devrait ravir les opposants au projet de construction de 48 logements à Saint-Louis. «Ce dernier village authentique de l’île est en passe de disparaître au profit du béton», commentaient fin mai le comité de quartier/ Countryside commitee et l’association Saint-Louis Rambaud Héritage qui mobilisaient autour d’eux plusieurs dizaines de Saint-Martinois. Leurs arguments et diverses manifestations n’ont toutefois en rien orienté la cour administrative dans sa décision de confirmer la suspension de l'exécution du permis de construire du projet.

En février 2017, Sarl Le Privé dépose une demande de permis de construire en collectivité pour un bâtiment comprenant 48 logements. Un permis de construire tacite est donné le 1er septembre 2017 ; le permis sera accordé par le conseil exécutif en décembre et le président de la COM prendra un arrêté en janvier 2018.

Mais cet arrêté est aussitôt déféré par la préfecture au tribunal administratif de Saint-Martin dont le président statuant en qualité de juge des référés, a prononcé en mai dernier la suspension de l’exécution du permis de construire tacite. Son ordonnance a été attaquée par la Sarl Le Privé, l’affaire a donc été examinée par la cour administrative de Bordeaux, qui a, au final, rejeté la requête du porteur de projet.

Les arguments du juge sont simples : le dossier n’est pas complet et certaines règles du plan d’occupation des sols (POS) ne sont pas respectées.

D’une part, il est reproché à la Sarl Le Privé de ne pas avoir fourni suffisamment de photos «permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement lointain» et ne pas avoir justifié le fait qu’elle n’ait pu en produire. Or, le code de l’urbanisme de Saint-Martin l’impose. Cela est «de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire, en l’absence de tout autre élément de nature à suppléer cette carence du dossier au regard de l’appréciation que doit porter le service instructeur sur l’insertion du projet architectural dans le site».

D’autre part, «la hauteur de la construction dépasse la limite autorisée », a relevé le juge des référés en se rapportant aux différentes règles d’urbanisme (hauteur des façades, égout du toit, etc.). Ce que la cour d’appel confirme. Après analyse des plans architecturaux, il en résulte que «le projet constitue un R+2 et non un R+1+combles » comme développé par la Sarl Le Privé.

Selon la cour d’appel, la Sarl Le Privé «n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le juge des référés a suspendu l’exécution du permis de construire tacite dont elle bénéficiait».

Estelle Gasnet
9 commentaires

Commentaires

bravo
trop de béton tue l'ile de st martin , il y en a déjà assez
laissez vivre la beauté naturelle de cette ile de ce qu'il en reste

Donc ce dossier, incomplet et non conforme avait reçu un permis de construire accordé par le conseil executif ??? !!!!! Moi je dis BRAVO

Exactement ce que je pensait...du vrai n'importe quoi

«Ce dernier village authentique de l’île est en passe de disparaître au profit du béton»
Lolllllll, c'est pas un village et c'est un quartier juste dégueulasse, plein de merdes, de gravas, de détritus...
Jugé a paris....... PTDR !!! Bandes de bouffons, plus personne ne va mettre une tune sur ce caillou avec vos conneries.

Tu ne dois pas être de l'île. C'est pour cela que tu pense comme ca. Il y a plein d'autre chose a faire comme remettre des immeubles en état ou des maison à restaurer et pas encore aller construire. Oui il se peut que personne ne veuillent investir mais ca regarde les saint martinois qui ont encore un fierté et du respect pour leur île

Vraiment ils accordent un permis de construire a n'importe qui pour faire n'importe quoi. Courage Saint-Louis et Sxm stand up for out rights. Dont let them take over. They already took a lot from our familles.

Mais qui est derrière la sarl le privé ???
Comment a été attribué ce permis de construire ?
Encore beaucoup d autres questions qui pourraient faire mal .....

il existe une société le privé sur société.com dont le gérant est Joseph MOUGHAMES..... ça répond à beaucoup de questions...

Ah, non c'est pas vrai, il est infatigable celui-là !
En tout cas l'arrêt de ce projet est une bonne nouvelle pour l'île. Commençons déjà par réhabiliter l'existant : toutes les constructions de style traditionnel laissées à l'abandon, notre centre historique ; plutôt que de s'éparpiller toujours plus comme c'est le cas depuis de nombreuses années. Revenons à l'essentiel, valorisons sur le long terme au lieu de faire du foncier jetable !

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