02.02.2018

Un mois de prison avec sursis pour avoir frappé son patron

Deux frères comparaissaient jeudi 1er février devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour des faits de violences en réunion commis sur l'employeur de l'un d'entre eux.

Le 17 février 2017, J-R.V, accompagné de son frère R-M.V, se rend chez F.F, le patron de J-R.V. « Alors que je sortais de chez moi deux hommes sont venus vers moi. Ils m’ont empêché de refermer la porte de ma voiture et m’ont mis des coups de poing et piqué sept fois dans le ventre avec un clou. Ma femme et mes voisins sont intervenus et j’ai réussi à m’échapper mais après je ne retrouvais plus mes clés de voiture » témoigne la victime à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Martin jeudi 1er février.

J-R.V est employé en CDI dans l’entreprise de F.F depuis 2011. Mais depuis le mois de juin 2016 il ne touche aucun salaire. Son employeur lui reproche ses absences injustifiées. « Il m’a simplement viré depuis le mois de juin mais ne m’a donné aucun papier. Je me suis rendu chez lui tous les jours. Il m’a demandé un certificat médical pour justifier mes absences, je lui ai ramené mais il n’en a pas voulu et à chaque fois il me renvoyait chez moi en me disant qu’il n’avait pas de travail pour moi » raconte J-R. V. C’est pourquoi ce jour-là il voulait se rendre à l’inspection du travail avec son employeur. « Mais il m’a dit qu’il n’irait nulle part » ajoute-t-il.

Et c’est là que la confrontation a dégénéré. La chronologie, le nombre et la nature des coups portés est difficile à restituer tant les versions des prévenus diffèrent de celle de la victime. Les frères V. ont tout de même reconnu une partie des faits pendant leur audition. J.R admet avoir porté des coups, et son frère avoir « piqué » la victime avec un clou. Un certificat médical établit que la victime avait sept plaies et un hématome pour lesquels elle a eu une interruption totale de travail de huit jours.

L’avocate de la défense interpelle la victime : « vous avez maintenu mon client dans les effectifs de l’entreprise sans lui verser de salaire ni lui donner les documents nécessaires pour qu’il puisse percevoir ses allocations ! ». Elle insiste sur la situation "intolérable" dans laquelle s’est retrouvée J-R.V qui a deux bouches à nourrir et recevait des bulletins de salaire à zéro euro. Selon elle, l’attitude de la victime n’est pas étrangère à la situation qu’elle a subi.

Pour le parquet, il y a dans ce dossier un contexte, qui est celui d’un litige du travail et un constat, celui des violences commises en réunion. L’employé aurait dû saisir les prud’hommes et l’employeur aurait dû faire les démarches nécessaires pour licencier son employé dans les règles. Cette histoire n’aurait pas dû se terminer devant un tribunal correctionnel. « Mais ceux qui ont tort sont ceux qui commettent des violences » rappelle le procureur qui considère les prévenus coupables de violences volontaires commises en réunion et requiert trois mois de prison avec sursis pour chacun des frères.

Le tribunal reconnaît les frères V. coupables et les condamne chacun à un mois de prison avec sursis.

 

Fanny Fontan
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Commentaires

le droit social a l'air bien méconnu à Saint-Martin.