Payée 62 000 euros pour distribuer des dons alimentaires
Récupération des stocks d’eau, distribution de denrées alimentaires et d’eau aux associations, à la population, dans les écoles publiques, à la CTOS, dépotage de containers d’eau au port, mise en stockage d’eau à Nina Duverly, récupération de denrées stockées à Nina Duverly pour la confection et la livraison, distribution de colis alimentaires à des personnes âgées, etc., telles sont les principales missions qu’une entreprise locale de location de voitures (A.C.R.) a réalisées pour le compte de la Collectivité.
«A la suite du cyclone Irma, de nombreuses denrées alimentaires et stocks d’eau à destination de la population locale ont été mis à disposition de la collectivité par des associations. La Collectivité de Saint-Martin a alors mandaté [cette société] pour l’assister dans la gestion et la distribution de ces dons pour l’exécution de ces prestations», explique la COM.
Néanmoins les distributions n’ont pas eu lieu juste après Irma mais entre octobre 2018 et février 2019 selon les dates des cinq factures envoyées à la COM par l’entreprise pour un montant total de 63 840 euros. Une réduction de 2 % a été accordée ce qui fixe le montant final des services à 62 563 euros, soit 10 427 euros par mois. Un montant qui a interpellé le Trésor public.
En effet «une procédure de publicité et de mise en concurrence aurait dû être organisée préalablement à la conclusion de ce marché» ; l’argument de «la condition d’urgence», pourtant avancé, n’étant pas recevable puisque les prestations ont eu lieu plus d’un an après Irma.
A moins que les factures aient été (ré)éditées, c’est-à-dire que les prestations aient bien été réalisées juste après Irma mais que les factures aient été établies plus tard pour diverses raisons.
Pour rappel, durant les semaines qui ont suivi le passage de l’ouragan, le contexte étant, cet argument de la condition d’urgence a souvent été avancé pour expliquer le non respect de l’attribution de certains marchés publics ; il était à ce moment difficile de satisfaire toutes les contraintes administratives, la priorité était d’être sur le terrain.
Quoi qu’il en soit, le Trésor public a mis «en exergue le défaut de mise en concurrence» et demandé à la collectivité de «justifier le recours à cette société» afin d’effectuer le paiement dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel.
Enfin, d’un point de vue moral et/ou éthique, certains pourront trouver choquant que la distribution de dons puisse être lucrative.
