Affaire de l’école Frenet : une « fiction judiciaire » selon ses dirigeants
Accompagné de son avocat, Jean Héritier a tenté d’obtenir sa relaxe lors du procès concernant son école, jeudi 22 novembre, par le tribunal correctionnel de Saint-Martin et dont le délibéré a été renvoyé au 21 février prochain.
Sa femme, et lui, principaux prévenus dans l’affaire, sont accusés entre autres d’avoir ouvert une école privée (l'école Frenet) sans déclaration préalable au rectorat, d’avoir employé des salariés sans les déclarer, mais surtout, d’avoir détourné de l’argent public issu des contrats aidés falsifiés avec l’aide d’un agent Pôle Emploi, et d’avoir utilisé à des fins personnelles une partie de l’argent des cotisations des parents d’élèves.
« Nous avons la conviction qu’on s’est trompé tout au long de cette enquête » a déclaré maître Jabot, l’avocat de la défense, en introduction de sa plaidoirie. Considérant qu’il est victime d’un complot, Jean Héritier va même jusqu’à parler de « fiction judiciaire » dont il serait le héros.
Alors que l’accusation place le couple Héritier à l’origine de l’escroquerie sur les contrats aidés avec la complicité de l’agent Pôle Emploi, la défense rétorque que «tout se fait de manière dématérialisée sur le logiciel du Pôle Emploi», et considère alors que le couple n’est pour rien dans l’inscription des fausses informations sur lesdits contrats. La défense charge donc l’agent Pôle Emploi «qui va être poursuivie à titre principal». «Monsieur Héritier n’a aucune responsabilité car ce sont les agents Pôle Emploi qui doivent vérifier les critères» plaide son avocat.
Sur l’absence de déclaration préalable pour l’ouverture de l’école, comme pour le non enregistrement par la préfecture de la démission de sa fille Marie de la présidence de l’association école Frenet, Jean Héritier parle tour à tour «d’imbroglio » ou de «quiproquo». Il évoque aussi une « erreur de plume» de la préfecture qui a oublié le « i » à « Freinet » d’où le nom de l’association « école Frenet ».
Quant à la non déclaration de certains enseignants, il s’agit selon lui d’un « dysfonctionnement » de l’URSSAF. Et pour l'une d'entre eux, parce qu'elle n'avait renseigné son véritable état civil. Pour son avocat, il n’y a pas de preuve de l’intention de son client de se soustraire à ses obligations de déclaration sociale et donc pas d'infraction de travail dissimulé.
Concernant les accusations de détournement, l’enquête ayant révélé des transferts de fonds depuis le compte de l’association vers les comptes personnels des époux et celui de leur SCI, il explique que la SCI Marie est propriétaire des bâtiments de l’école et que l’association lui paie donc un loyer. En outre, qu’il est difficile pour une association d’avoir un carte bleue et donc qu’il avançait des frais via son compte personnel par carte bleue et faisait des virements depuis le compte de l’association pour se rembourser.
Pour Jean Heritier ce procès résulte d’un « dossier à charge, d’une accumulation de rien, dont le but est de [le] faire fermer pour favoriser une autre école qui exerce une activité frauduleuse ».
