La préfecture ferme un établissement qui vendait de l’alcool sans licence IV
Début mars, la police aux frontières (PAF) a effectué un contrôle dans un établissement situé à Sandy Ground et constaté plusieurs infractions. D’une part, des boissons alcoolisées de plus de 18° étaient servies alors que l’établissement n’avait pas de licence IV comme le veut la loi ; seule une licence «grande restauration» était détenue et aucune restauration n’était servie. «L’établissement fonctionnait comme un bar discothèque», note la PAF. D’autre part deux personnes qui y travaillaient n’étaient pas déclarées.
Destinataire du rapport de contrôle, la préfecture a pris un arrêté le 31 mai prononçant la fermeture administrative de l’établissement durant trois mois à compter du 1er juin.
Le patron a aussitôt saisi le juge des référés pour suspendre l’arrêté préfectoral et fait valoir «une condition d’urgence» pour maintenir l’ouverture de son établissement ; la condition d’urgence étant que la fermeture de son établissement le prive lui et sa famille de tout moyen de subsistance. «La décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie, à la présomption d’innocence, au principe non bis in idem », soutient-il. Il souligne qu’il «vend essentiellement des bières» et que les deux personnes travaillant sans être déclarées sont sa compagne et sa fille. Il justifie en outre l’absence d’affichage des prix par les conséquences du passage d’Irma.
Le juge des référés estime que «compte tenu de la gravité de ces faits, le requérant n’est pas fondé à soutenir que la décision attaquée aurait porté une atteinte manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie». Il rappelle que «de telles mesures doivent être regardées, non comme des sanctions présentant le caractère de punition, mais comme des mesures de police».
La demande du patron de l’établissement est donc rejetée. Son établissement doit rester fermé jusqu’au 31 août prochain.
