MP-261009-0145
Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Wendy KITTAVINY , Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr.
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin. Mission en trois phases : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial ; animation de la concertation interne et partenariale pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées soumis au comité de pilotage ; rédaction du schéma après validation du plan d'actions. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, délai d'exécution plafond de sept mois à compter de la notification. Référence 2602023.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité de Saint Martin 97150 Saint Martin
Quantité ou étendue du marché : Le marché prend effet à sa notification et s'achève à l'admission des prestations de la phase 3, au sens du CCAG-PI. Le délai d'exécution plafond de l'ensemble des prestations, toutes phases confondues, est de sept mois à compter de la
notification ; ne sont pas décomptés les périodes d'examen des livrables par la Collectivité et les délais de réunion des instances de pilotage, dans les conditions fixées au CCAP. Le schéma doit pouvoir être adopté par le conseil territorial au plus tard lors de sa dernière séance de l'année 2027. Le calendrier d'exécution par phase figurant au CCTP est indicatif ; le candidat propose dans son offre un calendrier détaillé, avec les livrables et dates butoirs de chaque phase, qui respecte le délai plafond et devient définitif après la réunion de lancement, sous réserve de l'accord des deux parties. Prestations minimales fixées au CCTP : trente entretiens, six ateliers thématiques partenariaux, trois ateliers internes, quatre séquences de participation des enfants, des jeunes et des familles, un séminaire de restitution.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois.
Durée de validité des offres : 120 jour(s)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 janvier 2027
Remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le profil d’acheteur de la Collectivité de Saint-Martin, avant la date et l’heure limites fixées au présent avis. L’heure de référence est l’heure de Saint-Martin (UTC-4) ; la date limite du 16 novembre 2026 à 12 h 00 heure de Saint-Martin correspond à 17 h 00 heure de Paris. La candidature et l’offre sont remises dans un même dépôt. La signature électronique n’est pas exigée au stade du dépôt ; l’acte d’engagement est signé par le seul attributaire. Une copie de sauvegarde peut être adressée sous pli scellé à la Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité, rue de la Mairie, Marigot, BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, dans les conditions de l’article 6.3 du règlement de la consultation. Les plis parvenus hors délai ou par une autre voie sont éliminés.
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée ouverte. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire ferme, soumis au CCAG-PI.
La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 10 % ; sous-critères et méthode de notation à l’article 5.2 du règlement de la consultation. Les questions sont posées par la messagerie du profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres ; les réponses sont communiquées au plus tard six jours avant cette date. Code NUTS : FRY10. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin, Quartier d’Orléans, route du Stade Félix Éboué, 97109 Basse-Terre Cedex, greffe.ta-saint-martin@juradm.fr, Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : greffe du même tribunal. Voies de recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants), recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois de la publicité appropriée. Modifications du marché : clauses de réexamen à l’article 15 du CCAP.
Date limite de réception des offres : Lundi 16 novembre 2026 - 12:00
Avis de marché BOAMP n° : 26-97682 (envoyé le 08 octobre 2026)
Le Président du Conseil territorial, M. Louis MUSSINGTON
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