MP-261009-0130

Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Wendy KITTAVINY, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr.
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du programme d'actions, rédaction du schéma, appui aux consultations préalables et à l'adoption par le conseil territorial. Marché de prestations intellectuelles en lot unique, prix global et forfaitaire par phase, durée prévisionnelle de 14 mois (articles L. 312-4 et L. 312-5 du CASF, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024).
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Territoire de la COM de Saint Martin 97150 SAINT MARTIN
Quantité ou étendue du marché : Prestations à exécuter en une seule fois selon le CCTP : un rapport de diagnostic territorial avec cartographies par quartier et au moins vingt-cinq entretiens ; un dispositif de concertation comprenant au moins six groupes de travail réunis deux fois, trois ateliers territoriaux, une séance avec le conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie, une enquête auprès des usagers et des aidants ; un séminaire des élus ; au moins cinq comités de pilotage et des comités techniques mensuels ; un programme d'actions en fiches actions chiffrées ; le projet de schéma complet, sa synthèse (versions accessible et anglaise), un tableau de bord de suivi ; l'appui aux consultations préalables et à l'adoption, puis la restitution finale. Montant estimé : [80 000] EUR HT, hors prestations similaires éventuelles estimées à [20 000] EUR HT.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois.
Durée de validité des offres : 120 jour(s)

Type de procédure : Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : oui. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2027
Remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres sont transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur de la Collectivité de Saint-Martin, https://www.marches-securises.fr, sous la référence 2602024, avant la date et l’heure limites fixées dans le présent avis (heure de Saint-Martin, UTC-4). Seules la date et l’heure de réception par la plateforme font foi. Une copie de sauvegarde peut être adressée sous pli scellé à la Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, dans les conditions de l’article 12.2 du règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement au dépôt n’est pas obligatoire ; elle est exigée de l’attributaire. Les offres sont rédigées en français et exprimées en euros hors taxes. Le dépôt d’une offre vaut engagement du candidat pendant 120 jours.
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique).
Marché de prestations intellectuelles en lot unique, non alloti en application de l’article L. 2113-11, décomposé en cinq phases, d’une durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification ; le délai d’exécution des phases 1 à 4 ne peut excéder dix mois. Prix global et forfaitaire par phase, ferme et actualisable. Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées, limitées à une, l’offre de base devant être chiffrée. Critères d’attribution : valeur technique 45 % (compréhension des enjeux et méthodologie 15 points, dispositif de concertation 15 points, équipe affectée 15 points), prix 35 %, délai d’exécution et qualité du planning 10 %, performance environnementale 10 %.
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le marché comporte des conditions d’exécution environnementales (article 3.6 du CCAP). Présence physique du titulaire à Saint-Martin requise pour la concertation, les comités de pilotage et les séminaires, frais de déplacement et de séjour compris dans le prix.
Le titulaire peut se voir confier des prestations similaires dans les trois ans suivant la notification (article R. 2122-7). Service prescripteur :
Délégation Pôle Solidarité, Santé et Familles, Direction de l’Autonomie. Renseignements administratifs et techniques exclusivement par la messagerie du profil d’acheteur. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, dont le greffe est situé au tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre ; référé précontractuel avant la signature du marché, référé contractuel et recours en contestation de validité du contrat dans les conditions du code de justice administrative ; saisine possible par Télérecours citoyens. Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 octobre 2026.
Date limite de réception des offres : Lundi 16 novembre 2026 - 12:00
Avis de marché BOAMP n° : 26-97678 (envoyé le 08 octobre 2026)

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Le Président du conseil territorial, Louis MUSSINGTON