MP-261008-0530
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: .
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin.
Description: Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité : travaux préparatoires, démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets.
Identifiant interne: 2602026.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte, passée en application des articles L. 2123-1 1° et R.
2123-1 1° du code de la commande publique. L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Il se réserve toutefois la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre, sauf ceux dont l'offre est inappropriée ou anormalement basse. Les offres sont jugées sur le prix (60 % : détail quantitatif estimatif n° 1 du chantier-type pour 30 % et détail quantitatif estimatif n° 2 de simulation pour 30 %), la valeur technique (30 %) et la performance environnementale (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, et le rang obtenu fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45110000. 45111000. 45111100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville: SAINT MARTIN.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle dans l'ordre du classement des offres, sans remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur sa durée de 36 mois. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) ; l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Les variantes sont interdites. L'exécution comporte une condition environnementale (tri, traçabilité et valorisation d'au moins 70 % des déchets inertes) et une clause d'insertion de six heures de travail par tranche de 10 000 € pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 €. Une visite du site du chantier-type est possible sur rendez-vous. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique..
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 3000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 3000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Opérations réparties sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin :
bâtiments de la Collectivité et bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Le lieu de chaque opération est précisé par le bon de commande. Le premier bon de commande porte sur l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot..
Informations complémentaires de la procédure: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle dans l'ordre du classement des offres, sans remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur sa durée de 36 mois. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) ; l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Les variantes sont interdites. L'exécution comporte une condition environnementale (tri, traçabilité et valorisation d'au moins 70 % des déchets inertes) et une clause d'insertion de six heures de travail par tranche de 10 000 € pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 €. Une visite du site du chantier-type est possible sur rendez-vous. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Opérations réparties sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin : bâtiments de la Collectivité et bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Le lieu de chaque opération est précisé par le bon de commande. Le premier bon de commande porte sur l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot..
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2602026.
Titre: Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin, accord-cadre multi-attributaire à bons de commande.
Description: Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments appartenant à la Collectivité de Saint-Martin ou acquis par elle pendant la durée de l'accord-cadre, et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité lorsque la Collectivité fait procéder d'office aux travaux. Les prestations comprennent les travaux préparatoires (installation de chantier, clôtures, débroussaillement, recherche et neutralisation des réseaux), la démolition, le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets vers des installations autorisées, les travaux accessoires de maçonnerie et la remise en état des terrains. Le retrait des matériaux contenant de l'amiante fait l'objet d'un marché distinct. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur 36 mois, avec trois titulaires au plus, auxquels les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande porte sur la démolition de l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot..
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45110000. 45111000. 45111100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97170.
Pays: France.
Informations complémentaires: Opérations réparties sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin : bâtiments de la Collectivité et bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Le lieu de chaque opération est précisé par le bon de commande. Le premier bon de commande porte sur l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot..
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Les besoins de la Collectivité en travaux de démolition sont couverts par des accords-cadres successifs ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre..
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Condition d'exécution environnementale : tri à la source, traçabilité des déchets dangereux dans Trackdéchets, valorisation matière d'au moins 70 % des déchets inertes et bilan des déchets à la fin de chaque opération (article 8 du CCAP et article 2.5 du CCTP). Elle est complétée par un critère de performance environnementale pondéré à 10 %.
Condition d'exécution sociale : pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 €, action d'insertion professionnelle de six heures de travail par tranche de 10 000 € au profit de personnes éloignées de l'emploi, avec l'appui du facilitateur des clauses sociales de la Collectivité (article 12.5 du CCAP)..
Approche de réduction des impacts environnementaux: circ-econ.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou équivalent pour les opérateurs établis hors de France..
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des travaux de démolition ou de terrassement des trois derniers exercices disponibles ; attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Aucun niveau minimal n'est exigé..
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importants ; effectifs moyens annuels et encadrement des trois dernières années ; outillage, matériel et équipement technique ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle en démolition ou preuves équivalentes. Aucun niveau minimal n'est exigé..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif n° 1 (chantier-type de l'ancienne école du Bord de Mer). Note = 30 × montant le plus bas / montant de l'offre..
Critère Prix :
Description : Prix apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif n° 2 (simulation sur la durée de l'accord-cadre).
Note = 30 × montant le plus bas / montant de l'offre..
Critère Prix :
Description : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : sécurité et organisation du chantier (10), méthodologie de démolition (12), moyens et délais de mobilisation (8)..
Critère Qualité :
Description : Performance environnementale appréciée au vu du mémoire technique : valorisation des déchets (6), réduction des nuisances et traçabilité des déchets (4)..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 06/11/2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Condition d'exécution environnementale : tri à la source, traçabilité des déchets dangereux dans Trackdéchets, valorisation matière d'au moins 70 % des déchets inertes et bilan des déchets de chaque opération (article 8 du CCAP). Condition d'exécution sociale : action d'insertion professionnelle de six heures de travail par tranche de 10 000 € pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 € (article 12.5 du CCAP). Pour les opérations cofinancées par l'Union européenne, obligations de publicité sur les panneaux de chantier (article 2.3 du CCTP)..
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations
contractuelles à l'égard de la Collectivité (article R. 2142-24 du code de la commande publique).
Arrangements financiers : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité, avec un cofinancement de l'Union européenne pour certaines opérations. Prix unitaires nets de taxes, révisables sur la base de l'index BT01. Avance de 5 % (10 % pour les PME) pour les bons de commande de plus de 50 000 € dont le délai d'exécution dépasse deux mois.
Retenue de garantie de 5 % (3 % pour les PME), remplaçable par une garantie à première demande. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, les factures étant déposées sur Chorus Pro..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot. BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: https://www.com-saint-martin.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Martin.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 7971000900038.
Adresse postale : 34 CHEMIN DE BOUGAINVILLIERS.
CITE GUILLARD.
Ville : BASSE TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Point de contact: GREFFE.
Adresse électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr.
Téléphone: +33 590384900.
Télécopieur: +33 590819670.
Adresse internet: https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17750000600024.
Adresse postale : Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Direction des affaires juridiques. 5 rue Leblanc.
Ville : PARIS CEDEX 15.
Code postal : 75911.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Secrétariat du CCIRA.
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr.
Téléphone: +33 182524272.
Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :a96226eb-0316-4bf0-9c50-bf5d1969adbe
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 à 18:12.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Le Président du Conseil territorial de Saint-Martin, Louis MUSSINGTON
www.soualigapost.com