MP-261008-0515
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: .
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin.
Description: Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.
Identifiant interne: 2601026.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Les offres sont jugées sur la pertinence technique évaluée au travers d'une commande-type (50 % : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %), le prix apprécié sur le montant total du détail estimatif (40 %) et la valeur environnementale de l'offre (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Leur rang fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71351810. 71355000. 71354300. 71354400.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville: SAINT MARTIN.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus, sans remise en concurrence entre eux. Il comporte un montant minimum de 60 000 € et un montant maximum de 1 800 000 € pour sa durée de 48 mois, sans reconduction. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Les variantes sont interdites. Les prestations qui fixent les limites des biens fonciers (bornage, délimitation, division)
sont réservées aux géomètres-experts inscrits au tableau de l'Ordre et ne peuvent pas être sous-traitées : chaque candidature comprend au moins un géomètre-expert. L'exécution comporte une condition environnementale et une condition sociale au choix du titulaire (70 heures d'insertion par tranche de 100 000 € de bons de commande, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant). Cet accord-cadre succède à l'accord-cadre n° 22.01.022. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique..
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1800000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 1800000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Prestations exécutées sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin, y compris les îlets et les espaces littoraux et marins. Le lieu de chaque intervention est précisé par le bon de commande..
Informations complémentaires de la procédure: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus, sans remise en concurrence entre eux. Il comporte un montant minimum de 60 000 € et un montant maximum de 1 800 000 € pour sa durée de 48 mois, sans reconduction. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA.
Les variantes sont interdites. Les prestations qui fixent les limites des biens fonciers (bornage, délimitation, division) sont réservées aux géomètres-experts inscrits au tableau de l'Ordre et ne peuvent pas être sous-traitées : chaque candidature comprend au moins un géomètre-expert. L'exécution comporte une condition environnementale et une condition sociale au choix du titulaire (70 heures d'insertion par tranche de 100 000 € de bons de commande, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant). Cet accord-cadre succède à l'accord-cadre n° 22.01.022. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Prestations exécutées sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin, y compris les îlets et les espaces littoraux et marins. Le lieu de chaque intervention est précisé par le bon de commande..
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2601026.
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin.
Description: Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71351810. 71355000. 71354300. 71354400.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: Prestations exécutées sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin, y compris les îlets et les espaces littoraux et marins. Le lieu de chaque intervention est précisé par le bon de commande..
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Les besoins de la Collectivité en prestations de géomètre sont couverts par des accords-cadres successifs ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Condition d'exécution environnementale : livrables dématérialisés et impressions sur papier recyclé ou certifié, layonnage limité au strict nécessaire et interdit sans autorisation dans les espaces naturels protégés, évacuation des déchets verts vers une installation autorisée, remise en état des sites, précautions en milieu marin, fiche environnementale jointe à chaque livraison (article 4.1 du CCAP et article XVI du CCTP). Elle est complétée par le critère de valeur environnementale de l'offre, pondéré à 10 %. Condition d'exécution sociale, au choix du titulaire : 70 heures d'insertion par tranche entière de 100 000 € de bons de commande notifiés, au profit de personnes éloignées de l'emploi, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant pendant au moins six mois cumulés, avec l'appui du facilitateur des clauses sociales de la Collectivité (article 4.2 du CCAP).
Approche de réduction des impacts environnementaux: biodiv-eco.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Inscription au tableau de l'Ordre des géomètres-experts du candidat ou d'au moins un membre du groupement, pour les prestations qui fixent les limites des biens fonciers (loi n° 46-942 du 7 mai 1946)..
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'accord-cadre des trois derniers exercices disponibles. Aucun niveau minimal..
Description : Effectifs moyens annuels et encadrement des trois dernières années ; principaux services fournis au cours des trois dernières années ; titres d'études et professionnels des cadres ; certificats de qualification le cas échéant. Aucun
niveau minimal..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Pertinence technique de l'offre évaluée au travers d'une commande-type : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %.
Critère Prix :
Description : Prix : montant total du détail estimatif.
Critère Qualité :
Description : Valeur environnementale de l'offre : milieux naturels 40 %, déplacements 30 %, déchets et dématérialisation 30 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 08/11/2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Condition d'exécution environnementale : livrables dématérialisés, layonnage limité, évacuation des déchets verts vers une installation autorisée, remise en état des sites, précautions en milieu marin et dans les espaces protégés, fiche environnementale à chaque livraison (article 4.1 du CCAP). Condition d'exécution sociale, au choix du titulaire : 70 heures d'insertion par tranche entière de 100 000 € de bons de commande notifiés, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant pendant au moins six mois cumulés (article 4.2 du CCAP). Les prestations qui fixent les limites des biens fonciers sont exécutées par un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre, sans sous-traitance (article 3.6 du CCAP).
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée pour la remise des candidatures et des offres. Lorsque le groupement attributaire comprend au moins un membre qui n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre des géomètres-experts, il revêt après l'attribution la forme d'un groupement conjoint, dans lequel les prestations réservées aux géomètres-experts sont confiées au membre inscrit (article R. 2142-22 du code de la commande publique). Le mandataire d'un groupement conjoint n'est pas tenu d'être solidaire.
Arrangements financiers : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables une fois par an sur la base de l'index ING (ingénierie) publié par l'Insee. Avance de 5 % (10 % pour les PME) pour chaque bon de commande de plus de 50 000 € dont la durée d'exécution dépasse deux mois, sans garantie à première demande.
Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, les factures étant déposées sur Chorus Pro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot. BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: https://www.com-saint-martin.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17750000600024.
Adresse postale : Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Direction des affaires juridiques. 5 rue Leblanc.
Ville : Paris Cedex 15.
Code postal : 75911.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Secrétariat du CCIRA.
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr.
Téléphone: +33 182524272.
Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Martin.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers.
Cité Guillard.
Ville : BASSE TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Point de contact: GREFFE.
Adresse électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr.
Téléphone: +33 590384900.
Télécopieur: +33 590819670.
Adresse internet: https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :5b308975-c645-4fe9-afb7-9413fa803b84
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 à 19:45.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Le Président du Conseil territorial de Saint-Martin, Louis MUSSINGTON
www.soualigapost.com