MP-261008-0500
Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Wendy KITTAVINY, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr.
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l'enfant et de carnets de maternité pour le service de PMI de la Collectivité de Saint-Martin. Accord-cadre à bons de commande, 2 lots (lot 1 : carnets de santé de l'enfant ; lot 2 : carnets de maternité). Marché n° 2602022.
Type de marché : fournitures
Lieu principal d'exécution : livraison au service de PMI, Délégation Solidarité Santé et Familles, Saint-Martin 97150 SAINT MARTIN
Quantité ou étendue du marché : Lot 1 : 1 500 carnets de santé de l'enfant au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 2 : 1 200 carnets de maternité au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale. Besoin annuel indicatif : 1 000 carnets par lot. Aucun minimum. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour les deux.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois.
Durée de validité des offres : 180 jour(s)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2027
Critères d'attribution :
Remise des offres ou des candidatures : Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limites (heure de Paris). Aucune transmission par courriel, sur support papier ou sur support physique électronique n’est acceptée, à l’exception de la copie de sauvegarde. La signature de l’offre n’est pas exigée au dépôt ; le candidat retenu signe l’acte d’engagement après attribution. Chaque candidat remet en outre, pour chaque lot, un échantillon (un carnet complet), contre récépissé ou par envoi avec preuve de dépôt, à la Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, Marigot, 97150 Saint-Martin, avant la date limite de réception des offres (article 5.3 du règlement de la consultation).
Renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum.
Négociation possible avec les trois candidats les mieux classés par lot ; l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères d’attribution : prix 55 %, valeur technique 30 % (qualité de l’échantillon 15 %, performance environnementale 10 %, organisation de la prestation 5 %), délai de livraison 15 %. Variantes non autorisées ; option à prix unitaire de feuillet personnalisé.
Conditions d’exécution environnementales (article 11 du CCP). Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d’acheteur au plus tard dix jours avant la date limite ; les réponses sont publiées au plus tard six jours avant. Les prix sont exprimés hors taxes, franco de port et de droits jusqu’à Saint-Martin. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, téléphone 05 90 38 49 00, greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr, https://citoyens.telerecours.fr.
Date limite de réception des candidatures : Mardi 10 novembre 2026 - 12:00
Avis de marché BOAMP n° : 26-97201 (envoyé le 07 octobre 2026)
Le Président du Conseil territorial, Louis MUSSINGTON
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