MP-260713-0300
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN OEUVRE D’ACTIONS DE COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D’INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI.
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D'INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI
Identifiant interne: 2601009.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 98133100. 79340000. 79416200. 79800000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2601009.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise en oeuvre d’actions de communication, de sensibilisation et de formation à la gestion du risque d’inondation à Saint-Martin dans le cadre du PEP-PAPI.
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la production, la réalisation, l’impression, la diffusion et l’animation d’actions de communication, de sensibilisation et de formation relatives au risque d’inondation à Saint-Martin.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 98133100. 79340000. 79416200. 79800000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 30.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 250000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Valeur environnementale.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 50.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :094b4714-abcd-47e0-abd5-75b0c01f7b37
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 à 15:57.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
www.soualigapost.com